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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations, notamment celles dirigées par des bénévoles. En effet, il est fréquent qu'une association embauche du personnel temporaire pour, par exemple, tenir une buvette lors d'une manifestation ou pour nettoyer occasionnellement certains locaux. Or, les demandes administratives liées à leur rémunération sont trop souvent complexes. Il aimerait donc savoir si elle envisage d'étendre l'emploi du chèque emploi-service au monde associatif et, le cas échéant, dans quelles conditions.
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Texte de la REPONSE :
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L'extension du chèque emploi-service aux associations a été envisagée dans le but de simplifier pour l'employeur les obligations matérielles liées à l'établissement des fiches de paie et les déclarations auprès des organismes sociaux (caisses de sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et de prévoyance). Cette extension se heurte cependant à certaines difficultés. En effet, il convient de rappeler que la mise en place du chèque emploi-service pour les particuliers employeurs avait été facilitée, d'une part, par l'existence d'une seule convention collective couvrant tous les employés de maison, et, d'autre part, par le nombre relativement faible des paramètres servant à établir la rémunération. Dans le cas des associations, la situation est beaucoup plus complexe, car les salariés exercent leur activités dans plusieurs secteurs et sont, à ce titre, couverts par autant de conventions collectives. En outre, les éléments variables des conditons de travail sont nombreux (durée de travail, heures supplémentaires, congés chômage partiel, primes diverses, avantages en nature) et nécessitent l'apport d'une information très détaillée qui devrait figurer sur les deux volets du « chèque emploi » en cause. Des travaux sont en cours afin de résoudre le problème du calcul de la rémunération nette et celui de l'établissement du volet bulletin de paye. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'un tel projet nécessite de définir les conditions de prise en charge par les URSSAF de la gestion globale du dispositif et une large consultation des partenaires sociaux.
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