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Texte de la REPONSE :
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La question de l'organisation des services de la police nationale, et, en particulier, celle de l'application de leurs effectifs à l'évolution des conditions d'exercice des missions opérationnelles qui leur sont imparties, fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Le conseil de sécurité intérieure, tenu le 30 janvier 2001, a précisé que le redéploiement des effectifs constitue un moyen du renforcement de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. En premier lieu, le volume des effectifs dans la police nationale a été maintenu et renforcé, selon les deux axes suivants : accroissement des effectifs opérationnels des corps actifs, en vue de garantir une disponibilité suffisante dans les services dans la perspective de la généralisation de la police de proximité, ainsi que pour assurer le remplacement des personnels admis à faire valoir leurs doits à la retraite ; puis, concomitamment, augmentation des effectifs de fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, en vue de poursuivre le processus, déjà engagé ces dernières années, de remplacement des fonctionnaires des corps actifs exerçant, dans les services, des fonctions non opérationnelles. Ainsi, sur 2000 et 2001, ce sont 900 emplois de personnels administratifs, techniques et scientifiques qui ont été créés et qui vont permettre de réaffecter en service opérationnel le même nombre de policiers actifs. Le projet de loi de finances pour 2002 traduit un effort considérable en matière d'accroissement des effectifs de la police nationale. Il prévoit ainsi la création de 2 700 emplois dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale (gardiens de la paix et brigadiers), ainsi que celle de près de 300 emplois de personnels administratifs, scientifiques, techniques et spécialisés, parmi lesquels : 40 emplois d'ouvriers professionnels destinés à permettre la remise sur la voie publique de fonctionnaires actifs précédemment affectés à l'entretien des véhicules, 175 emplois à caractère administratif (30 attachés de police, 20 secrétaires administratifs de police, 125 adjoints administratifs de police), 20 emplois à caractère scientifique (personnels de laboratoire), 40 emplois à caractère technique (agents des services techniques), et plusieurs emplois spécialisés visant à renforcer la capacité administrative et l'efficacité opérationnelle de la police nationale. Par ailleurs, le processus de mise en oeuvre de l'externalisation de certaines fonctions ou opérations à caractère technique, telles que l'entretien et la gestion automobiles, mais également la maintenance informatique, a été poursuivi. Les expériences menées à cette fin à l'échelon des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) ont été poursuivies et seront prochainement étendues, notamment dans le SGAP de Paris, par le biais du recours à une procédure de marché public. Les recrutements de personnels administratifs feront l'objet d'une programmation pluriannuelle dans le cadre de le mise en oeuvre de la démarche stratégique pour la police nationale. Ils en constitueront l'une des fortes priorités. Enfin, des dispositions ont déjà été prises, et seront poursuivies, en vue de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs sur le terrain, en particulier dans les circonscriptions les plus sensibles. Ce redéploiement s'effectue par le biais de la généralisation de la police de proximité, qui doit être achevée au printemps 2002, ainsi que par le mécanisme de la fidélisation d'unités de forces mobiles, compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie. La perspective de la diminution du nombre de missions non opérationnelles exercées par les fonctionnaires actifs - telles que la garde des détenus hospitalisés - ou de gardes statiques devrait contribuer, à terme, à réaffecter un effectif encore accru de personnels actifs sur la voie publique.
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