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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Suchod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire. Au moment où l'arrêt définitif de Superphénix a été annoncé par le Premier ministre et que l'usine de La Hague est sujette à polémiques, la question de l'aval du cycle doit faire l'objet d'orientations précises de la part du Gouvernement. Celle-ci se pose essentiellement à trois niveaux : celui de la filière du retraitement, celui de la filière gestion des déchets et celui de la filière assainissement radioactif et démantèlement. Aujourd'hui, la filière assainissement radioactif et démantèlement s'adapte autour d'une réponse libérale synonyme d'incohérence industrielle, qui favorise l'émergence d'un secteur privé issu principalement du BTP. Dès lors, il apparaît nécessaire de recenser les intervenants publics et privés pour permettre leur mise en cohérence par filière d'activité et pour dégager pour chacune d'entre elles des moyens suffisants aussi bien en matière de financements que de recherche et développement ou d'organisation industrielle. C'est l'avenir et la crédibilité de l'ensemble de l'industrie nucléaire française qui se trouvent mis en jeu par ce problème. C'est la raison pour laquelle il lui demande des précisions sur les orientations de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement, de démantèlement et de traitement des déchets induits.
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Texte de la REPONSE :
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L'aval du cycle constitue l'un des principaux enjeux de l'industrie nucléaire française pour les prochaines années. Il importe de rappeler, tout d'abord, que la France fait retraiter la majeure partie de son combustible et recycle le plutonium qui en est issu dans ses réacteurs, sous forme de combustible MOX. En ce qui concerne les déchets radioactifs à vie longue, la loi du 30 décembre 1991 a prévu un processus visant à étudier trois voies possibles pour la gestion de ces déchets, avec un processus d'évaluation scientifique indépendant et de haut niveau : l'objectif est de donner au Parlement pour 2006 les moyens de choisir la meilleure solution possible pour la gestion de ces déchets. A cet effet, le Gouvernement devra prochainement se prononcer sur l'implantation de laboratoires souterrains de recherche prévus dans le cadre de la loi. En outre, le Gouvernement précédent avait demandé au directeur général de l'énergie et des matières premières et au directeur de la prévention de la pollution et des risques de faire des propositions d'orientations sur l'aval du cycle. Cette mission a été confirmée par le nouveau Gouvernement. Les ministres ont souhaité que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, renouvelé au printemps dernier, puisse faire ses recommandations sur le rapport intermédiaire de ces deux hauts fonctionnaires pour permettre la remise d'un rapport définitif. Enfin, les activités d'assainissement et de démantèlement constituent aussi un sujet de réflexion important pour les pouvoirs publics et font actuellement l'objet d'études approfondies par les différents ministères concernés. Dans cette optique, les pouvoirs publics attendent le retour d'expériences des travaux engagés récemment pour la déconstruction de la centrale de Brennilis et dont les résultats permettront de compléter et d'orienter utilement les réflexions en cours.
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