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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique dite de « verdissement de l'administration ». Ainsi, à l'image de ce qui a été fait dans certaines administrations comme le conseil régional du Nord lors de la précédente mandature, ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis 1997, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion, des préoccupations environnementales et solidaires. Cette réforme de la gestion administrative peut être intégrée dans des domaines aussi variés que le bâti ou le non-bâti, la commande publique, la gestion des flux, etc. Au regard de la préoccupation de développement durable qui semble être aujourd'hui unanimement partagée, il lui demande de lui faire un bilan détaillé des mesures qui ont été mises en place et de celles qu'il serait possible de mettre en oeuvre de façon urgente.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la réforme de la gestion administrative, l'intégration des préoccupations environnementales et solidaires relève d'une politique volontariste du ministère de la culture et de la communication. Celle-ci se manifeste dans le domaine de la commande publique comme dans la gestion des espaces bâtis et non-bâtis. La commande publique intègre les préoccupations solidaires et environnementales. Elle permet de pénétrer des lieux où l'art contemporain n'est pas très présent, en menant des actions avec des quartiers difficiles et avec des populations défavorisées. Quelques exemples, parmi d'autres, illustrent cette démarche. Ainsi, les constructions du tramway de Nantes et du métro de Montpellier ont permis à des artistes de décorer et de réaliser des stations dans des zones défavorisées traversées par ces moyens de transport. Les artistes, tout en gardant présente leur spécificité, ont apporté un type de réponse qui tient compte de l'environnement urbain. De même, l'artiste Patrice Carré a réalisé, en 1996-1997 à Beauvais, un café-musiques dans un quartier difficile, le quartier Argentine : il s'agit d'un lieu réalisé en collaboration avec une population en difficulté pour un équipement qui lui était destiné. Autre exemple, la plasticienne Françoise Vergier a réalisé en 2000 une étude préparatoire sur le thème de la marquise de Sévigné destinée à se concrétiser dans le jardin de la marquise à Grignan. Enfin, Didier Courbaut, à Annecy, travaille en concertation avec la population afin de requalifier une place de la ville. Dans le domaine de la gestion des espaces bâtis et non-bâtis, les préoccupations environnementales et solidaires sont au coeur de la politique du ministère de la culture et de la communication. Cette politique se manifeste au niveau des institutions comme des actions. Le ministère de la culture et la communication a été ainsi invité à participer au comité de pilotage interministériel chargé de conduire la démarche d'intégration des préoccupations environnementales dans les activités internes des collectivités publiques. Cette démarche est relayée au niveau régional par des comités de pilotage dont la création est actuellement en cours de discussions interministérielles conduites par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le ministère de la culture et de la communication a proposé de faire participer à ces instances, en tant que membres permanents, les directeurs régionaux des affaires culturelles. Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité environnementale publique, la direction de l'architecture et du patrimoine développe des actions spécifiques intégrant des préoccupations de développement durable. Ainsi, la mission de la formation continue des architectes propose, depuis plusieurs années, des formations à la haute qualité environnementale (HQE). La formation des architectes au développement durable leur ouvre les portes à de nouveaux marchés, et constitue une des orientations majeures du programme de 2001. L'expression de la demande croissante des professionnels dans ce domaine a été largement traduite lors du congrés de l'UNSFA du 4 octobre 2001. En mai 2001, la direction de l'architecture et du patrimoine a adhéré au nom de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) à l'association pour la haute qualité environnementale des bâtiments afin de contribuer à la qualité architecturale des bâtiments construits dans le cadre de la démarche HQE. Dans ce contexte, la direction de l'architecture et du patrimoine a souhaité donner un caractère exemplaire à la réalisation de la nouvelle école d'architecture de Nantes sur le site de l'île Sainte-Anne, en proposant d'intégrer les préoccupations de haute qualité environnementale dans le processus de programmation et de conception du projet. Par ailleurs, cette même direction développe également cette thématique dans le cadre de la convention pluriannuelle 2001-2002-2203 qui a été signée en octobre 2001 avec l'AFNOR et qui prévoit la participation des professionnels de l'architecture et du patrimoine aux différentes instances de normalisation.
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