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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe d'habitation et taxe professionnelle
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Analyse :
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dégrèvements. exonérations. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Méhaignerie demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions concernant le montant des dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation et de taxe professionnelle pris en charge par l'Etat et ce pour chaque département.
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Texte de la REPONSE :
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Le tableau suivant présente les informations demandées, agrégées au niveau national pour l'année 2000. Compte tenu de leur volume important, ces mêmes informations ventilées par département sont transmises directement à l'auteur de la question par courrier. Les informations concernant 2001 ne sont pas encore disponibles en totalité. Elles seront également transmises par courrier dès que possible.
| TAXE D'HABITATION (2000) |
MONTANT (en euros) |
| Dégrèvements de taxe d'habitation |
3 171 915 534 |
| Exonérations en faveur des personnes âgées ou veuves et de condition modeste |
1 139 725 527 |
| TAXE PROFESSIONNELLE (2000) |
| Plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée |
5 892 225 543 |
| Compensations des exonérations, réductions et abattements de taxe professionnelle |
5 465 936 886 |
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