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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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congé de paternité. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de paternité annoncé lors de la conférence de la famille le 11 juin dernier. Le texte proposé mentionne « 10 jours ouvrables par naissance ». Or il semblerait que la situation des parents confrontés à des naissances multiples (jumeaux ou plus) ne soit pas prise en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour ces familles.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
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