FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65764  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5134
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités de fonction. montant
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation du statut de l'élu. De nombreux élus locaux ont décidé de ne pas se représenter lors des dernières élections municipales compte tenu de la charge de travail à laquelle ils étaients soumis et de l'accroissement de leurs responsabilités. Aussi, il avait été décidé de revaloriser les indemnités des maires. Mais il apparaît que cette revalorisation ne concerne ni les maires adjoints ni les conseillers municipaux délégués. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à la revalorisation des indemnités des maires ajoints et des conseillers municipaux délégués.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N