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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1989 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. La mise en oeuvre de cette législation prévoyait, dans un premier temps, le basculement de près de 50 % du nombre des postes du corps des instituteurs dans celui des professeurs des écoles en 1997 et de la totalité en 2003. Or, à la rentrée 1997, on a pu constater que, dans de nombreux départements, le chiffre de 50 % des postes d'instituteurs transformés en postes de professeurs des écoles n'a pu être atteint. Il avoisinerait même dans certains départements à peine 35 %. Il semble donc qu'un retard important ait été pris, au cours des dernières années, quant à la mise en oeuvre concrète du statut de professeur des écoles. Si rien n'est fait, subsistera jusqu'à l'horizon 2015 une différence profonde entre les enseignants du premier degré selon leur statut. Cette différence entretient un sentiment d'injustice qui va croissant. Ce sentiment sera d'autant plus exacerbé que les jeunes professeurs des écoles sortis des instituts universitaires de formation des maîtres bénéficieront rapidement d'un indice supérieur à celui des instituteurs les plus anciens qui n'ont pas démérité ! Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l'intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, dans un délai qui soit raisonnable.
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