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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation du centre hospitalier de Vendôme. Le 15 janvier dernier, il a appris le projet de fermeture du service de chirurgie du centre hospitalier. Cette décision de l'agence régionale de l'hospitalisation crée un fort émoi dans la population et une vive crainte chez le personnel hospitalier quant à l'avenir même de l'hôpital. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires au maintien d'un service public hospitalier de proximité à Vendôme.» La parole est à M. Maurice Leroy, pour exposer sa question. M. Maurice Leroy. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, vous serez demain à Blois pour présider les états généraux de la santé. Vous allez y trouver des Loir-et-Chériens très en colère, qu'il s'agisse de l'hôpital de Blois envers lequel l'Etat manque à sa parole en refusant toujours d'accorder un financement estimé à plus de 8 millions de francs selon le conseil d'administration de l'hôpital, ou de l'hôpital de Vendôme où le maire, qui préside le conseil d'administration, a déclaré, dans ses voeux du 15 janvier dernier, que le directeur de l'agence régionale hospitalière avait pris la décision - c'est ce qui a mis le feu aux poudres - de fermer les services de chirurgie, de pneumologie, de cardiologie, d'urgence et de réanimation. Depuis cette déclaration publique de M. Chanet, réitérée au cours d'une manifestation de protestation le 25 janvier, une pétition a recueilli 21 000 signatures et un comité de défense de l'hôpital de Vendôme a été créé. Que dit exactement cette pétition que je tiens à votre disposition, monsieur le secrétaire d'Etat ? Je lis: «Hôpital de Vendôme: alerte à l'hôpital. Pétition pour le maintien de l'hôpital de Vendôme. Non à la fermeture des services urgences, chirurgie, réanimation, pneumologie, cardiologie...». Tels sont les faits, rien que les faits, monsieur le secrétaire d'Etat, mais ils sont suffisamment graves pour que je vous interpelle ce matin afin d'obtenir des réponses précises aux questions que se posent depuis le 15 janvier dernier les Vendômoises et les Vendômois, les praticiens, les personnels, les organisations syndicales - dont des représentants sont présents dans les tribunes du public ce matin -, ainsi que les 109 maires de l'arrondissement de Vendôme et leurs conseils municipaux. Clôturant une nouvelle manifestation qui a rassemblé deux mille personnes à Vendôme le 13 février dernier, le maire, M. Daniel Chanet, a déclaré: «La balle est désormais dans le camp du ministre Bernard Kouchner». Monsieur le secrétaire d'Etat, avez-vous pris - vous-même ou M. Marrot, directeur de l'ARH - la décision de fermer les services de chirurgie et de pneumologie, comme ne cesse de le dire, sur le terrain, M. Chanet ? Je passe sur le fait que si le 2 février dernier, en tant que maire d'une petite commune rurale, je n'avais reçu, comme tous les maires de l'arrondissement, grâce à l'obligeance du maire de Vendôme, une information, le député que je suis aurait été tenu totalement à l'écart, ce qui est en contradiction avec les déclarations que vous avez faites à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'Etat - je les ai ici -, devant la commission des affaires sociales à laquelle vous affirmiez que les parlementaires devaient être tenus informés. Pour m'en tenir à l'essentiel, est-il encore possible de réaliser la complémentarité entre la clinique du Saint-Coeur et l'hôpital, à l'instar de ce qui s'est fait dans notre région, à Chinon et à Saint-Amand-Montrond - villes dirigées, l'une par un député-maire socialiste, l'autre par un sénateur-maire RPR - c'est dire qu'il ne s'agit pas d'un problème politicien. D'ailleurs, la santé n'est pas, ne devrait être ni de droite, ni de gauche. N'est-ce pas cette complémentarité qui peut permettre de préserver l'essentiel et de garantir les qualités d'un service public de santé ? Monsieur le secrétaire d'Etat, étant donné la confusion qui règne sur le terrain, en Vendômois, je souhaite sincèrement que vous preniez l'initiative d'une vraie table ronde sur les enjeux de cette affaire, réunissant la municipalité de Vendôme - puisque son maire préside le conseil d'administration - la clinique et l'hôpital. Le député y est prêt. Faute de quoi, à cause des informations qui fusent tous azimuts et qui sont bien difficiles à vérifier, la confusion persisterait. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, j'y suis prêt aussi. Encore faut-il que les acteurs les plus importants soient eux-mêmes dans un état d'esprit qui rendent utiles de telles réunions. Vous avez fait allusion à l'accord donné par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre, en juillet 1997, concernant la restructuration du plateau technique chirurgical, dans le cadre d'une complémentarité. Vous avez raison, la complémentarité est bien le maître mot. Et qui dit complémentarité dit dialogue, rencontres, acharnement à mettre les gens d'accord. Je suis désolé que vous n'ayez pas été prévenu car, et je vous remercie de l'avoir souligné, ce n'est la méthode de travail ni de Martine Aubry ni de moi-même. Il faut que les élus soient associés, car s'ils ne le sont pas, cela ne marche pas ou beaucoup plus difficilement. Cependant, ne vous faites pas d'illusions: vous avez donné des exemples réussis de complémentarités, mais combien de temps a-t-il fallu pour aboutir à un accord ? Des mois, voire des années. En moins de trois ans, ce n'est jamais possible. Je suis prêt à prendre le temps qu'il faudra, car il faut que ça marche. J'insiste donc: il faut une complémentarité entre la clinique Saint-Coeur et le centre hospitalier. Par une lettre du 28 avril 1998, adressée au président du centre hospitalier de Vendôme, le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation donne un avis de principe sur l'avant-projet simplifié visant à la construction d'un plateau technique neuf et à la restructuration des locaux existants. Il n'est donc nullement question de la disparition de services ! Ce n'est pas du tout notre politique. Trois obstacles demeurent cependant, dont je conviens qu'ils sont difficiles à surmonter. Il y faudra du temps mais, je le répète, je le prendrai. D'abord, l'enveloppe nécessaire pour la reconstruction du plateau technique de l'hôpital - je ne parle pas du plateau technique reconstruit de la clinique - serait comprise entre 25 et 30 millions de francs, alors qu'elle était fixée au départ à 18 millions. Nous ne pouvons pas inventer l'argent ! C'est d'ailleurs le vôtre et celui des Français ! Ensuite, aucun élément n'a permis, pour l'heure, la mise en place des complémentarités demandées entre les deux établissements, ce qui d'ailleurs ne peut être entièrement imputé au centre hospitalier. La moitié de l'activité chirurgicale de l'hôpital, il faut tout de même le rappeler, semble réalisée au titre de l'activité libérale des praticiens qui, quittant l'hôpital, vont effectuer les actes chirurgicaux à la clinique. Enfin, vous le savez, il ne peut y avoir ni qualité, ni sécurité des soins, ni maintien d'une compétence sans un seuil d'activité minimal. Alors, parlons de tout cela. Le bassin de population autour de Vendôme me paraît suffisant pour que des complémentarités et des réseaux s'installent. Encore faut-il que les acteurs en aient la volonté. Puisque l'activité totale semble insuffisante pour deux plateaux techniques; harmonisons tout cela aussi. Nous n'allons pas inventer les malades ! Je dis cela pour donner du réalisme et de l'optimisme à une négociation, et non pas pour la clore. A partir de ces considérations, monsieur le député, vous me demandez «de prendre les mesures nécessaires au maintien d'un service public hospitalier de proximité». D'accord, mais cela ne se décrète pas sans concertation, sans - pardonnez-moi de me répéter - volonté des acteurs locaux de la santé d'aboutir à ces complémentarités. Cela ne se fera pas à Paris mais à Vendôme, au plus près du terrain, avec les acteurs. En l'occurrence, j'ai donc demandé à l'ARH une nouvelle étude globale afin de redéfinir les rôles respectifs du centre hospitalier de Vendôme et de la clinique Saint-Coeur. Je souhaite que cette concertation - et je suis prêt à la soutenir et à répondre à vos appels - entre les deux établissements s'engage réellement. Si elle aboutit, ce que je souhaite comme vous, répondant ainsi aux besoins de santé du bassin vendômois, nous examinerons ensuite, les problèmes de financement. Il y a pour cela le fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux auquel vous avez fait allusion. Un dernier mot à propos des états généraux de Blois. Il ne faut pas confondre les revendications, sans doute légitimes, de tel ou tel hôpital avec la tenue des états généraux qui doivent permettre aux usagers de se faire entendre. Les thèmes en ont été choisis par les organisateurs des mille réunions des états généraux. Ne mélangeons pas tout parce que cela crée la confusion. Mme la présidente. La parole est à M. Maurice Leroy. M. Maurice Leroy. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis globalement satisfait de votre réponse puisque vous me confirmez - et j'en prends acte - qu'à ce jour il n'y a pas de décision ferme et définitive de fermeture de services. Vous pouvez compter sur moi pour relayer cette information sur le terrain. Ce sera une grande première qu'un député de l'opposition relaie ainsi l'action gouvernementale. Mais, s'agissant de la santé, j'y suis prêt, parce je ne veux pas que l'on dise tout et n'importe quoi. M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Très bien ! M. Maurice Leroy. Néanmoins, je tiens beaucoup à ce que se tienne une table ronde, comme je vous en ai fait la proposition. Sinon on ne s'en sortira pas. C'est une véritable guerre de religion que se livrent le public et le privé. Et l'on soupçonne fatalement que tout ce qui est rentable ira aux «affreux» praticiens du privé et ce qui ne l'est pas aux «gentils» du service public. Cette guerre n'a pas lieu d'être, d'autant que si l'on ne réussissait pas la complémentarité nécessaire - que vous avez appelée de vos voeux - je crains, à terme, la fermeture et de l'hôpital et de la clinique. Je formulerai un dernier voeu: que le député que je suis, siégeant modestement à la commission des affaires sociales de notre assemblée, soit associé à la concertation et que ce ne soit pas par La Nouvelle République du Centre-Ouest ou par les documents qui lui arrivent à la mairie de son bourg rural qu'il soit informé des décisions. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse concrète. Je souhaite vraiment qu'avec l'ARH s'engage sur le terrain une vraie table ronde, dans les meilleurs délais. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Non pas une, monsieur le député, mais des tables rondes, des négociations ! N'organisons pas une énorme réunion avant que les gens se parlent ! Je suis, pour cela, à votre disposition et l'ARH aussi, bien entendu, avant moi. M. Maurice Leroy. Je vous remercie. | |