11ème législature

Question N° : 65814	de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5114
	Réponse publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6915
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	déchets radioactifs
Analyse :	contrôles négatifs. certification. Gif-sur-Yvette
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse à sa question écrite n° 60594 relative à la pollution radioactive des terrains et habitations situés dans une partie du quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. Il lui demandait de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires des terrains et maisons déclarés non radioactifs par l'OPRI et l'IPSN peuvent prétendre à l'obtention de documents officiels certifiant la non-contamination de leurs biens par le radon et la radium. Or, dans sa réponse parue au Journal officiel le 30 juillet dernier, aucune précision n'a été faite sur ce point. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les propriétaires dont les biens sont non contaminés pourront prétendre à l'obtention de tels documents
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux documents certifiant la non-contamination par le radon et le radium des terrains et habitations situés dans une partie du quartier de la Petite-Coudraie, à Gif-sur-Yvette, dans l'Essonne. A la demande des pouvoirs publics, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) ont pratiqué des investigations radiologiques, dont les résultats ont été communiqués aux familles concernées. S'il n'existe pas de concept de « non-contamination », les documents fournis par l'OPRI et l'IPSN contiennent des informations précises sur les valeurs mesurées et ont permis de conclure à l'absence de risque sanitaire pour les habitants et, dans certains cas, de recommander certains travaux pour réduire les doses d'exposition aux rayonnements ionisants en raison de concentrations excessives de radon dans certaines pièces d'habitation.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O