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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement ses préoccupations quant à l'insuffisance du nombre de postes d'inspecteurs du permis de conduire, face à l'évolution du nombre des demandes, notamment de jeunes pour la plupart en situation de demande d'emploi. La mobilité étant un atout essentiel, la possibilité de se déplacer et donc de pouvoir passer l'examen du permis de conduire est devenue vitale pour trouver un emploi, au point que certains départements ont mis en place des programmes d'aide financière à destination des jeunes pour leur permettre l'apprentissage de la conduite le plus tôt possible. Or, malgré les mesures annoncées, notamment celles contenues dans la réponse à sa question écrite n° 58505 du 5 mars 2001, parue au Journal officiel du 9 avril 2001, les retards s'accumulent, provoquant la grogne des candidats et le découragement des moniteurs d'auto-école, dont beaucoup d'élèves doivent attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois pour être présentés à l'examen. Si l'on ajoute le passage annoncé aux 35 heures dans la fonction publique et les perturbations qui risquent d'en découler dans l'organisation des examens, on peut être légitimement inquiet. Dans ces conditions, il lui suggère de faire comme son collègue chargé de la santé qui, devant la pénurie d'infirmiers et d'infirmières dans les hôpitaux, a décidé le recutement d'infirmiers espagnols pour faire face aux besoins. Il lui demande s'il ne pense pas que ce serait une belle démonstration d'ouverture européenne que d'ouvrir le corps des inspecteurs du permis de conduire en France à des inspecteurs espagnols, italiens ou allemands, à la grande statisfaction des candidats à l'examen du permis de conduire des auto-écoles et de l'économie nationale tout simplement.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2001 a été effectivement difficile dans le domaine des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire, et en particulier dans le département du Finistère. En effet, la demande forte et continue dans les examens du groupe « poids lourds », marquée par une progression de 11 % par rapport à celle de l'année 2000, s'est concrétisée par une tension importante sur l'offre de places d'examen. Les efforts déployés au niveau national et l'investissement important des délégués et inspecteurs du permis de conduire sur ces tâches prioritaires ont néanmoins conduit, sur les dix premiers mois de l'année 2001, à une augmentation de 10 % du nombre des places attribuées, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories précitées. Pour ce qui concerne l'effectif global du corps des inspecteurs, l'effort entrepris en 2000 a été amplifié. En 2001, 72 postes supplémentaires ainsi que 5 postes de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, et si l'on ajoute les remplacements pour départs à la retraite, ce sont 98 agents qui ont reçu leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cette occasion, trois inspecteurs ont été affectés au 1er janvier 2002 dans le département du Finistère. Pour 2002, 134 postes sont offerts aux concours interne et externe de recrutement dont les épreuves seront organisées dès le début de l'année. Au total, le Gouvernement a décidé de créer 230 postes d'inspecteur et délégué du permis de conduire entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis, après les 30 postes créés en 2000. Après plusieurs années de stagnation, l'effectif de ce corps de la fonction publique est donc en croissance de 30 % depuis 1997. Tous les postes ouverts au concours externe ont bien été pourvus par des candidats français, et l'année 2002 verra l'organisation du premier concours interne au ministère de l'équipement. Dans ces conditions, il n'est ni souhaitable ni juridiquement possible de mettre en oeuvre la proposition formulée par l'honorable parlementaire. L'arrêté du 21 novembre 2001, relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route a fixé de manière limitative les personnels habilités à faire passer les examens du permis de conduire.
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