de M.Loos François(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Bas-Rhin
)
QE
Question retirée
le :
10/06/2002
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie
Question publiée au JO le :
17/09/2001
page :
5292
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
Rubrique :
TVA
Tête d'analyse :
ressources
Analyse :
produits sanguins. fonds collectés
Texte de la QUESTION :
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rendement de la TVA appliquée aux produits sanguins d'origine humaine qui, hormis le sang total, sont taxés à 2,1 %.