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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Malavieille attire l'atention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de l'aéroport de Nîmes-Garons. La compagnie Air France a décidé d'arrêter sa liaison Nîmes Roissy Nîmes à compter de fin octobre 2001. La mise en place par Air Littoral d'une ligne Nîmes Orly Nîmes ne réglera qu'une partie de la question du transport aérien entre la capitale et la préfecture du Gard. Si la décision d'Air France devait se confirmer, elle représenterait un sérieux préjudice pour l'aéroport, Nîmes et le Gard. Avec le démarrage du TGV Méditerranée, il lui semble très important de développer la complémentarité des différents modes de transport (ferroviaire, aérien et routier). Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La desserte aérienne de Nîmes au départ de Paris, dont le trafic stagne depuis plusieurs années, est maintenant concurrencée par le train à grande vitesse, mis en service en juillet 2001, qui met cette ville à moins de trois heures de trajet de Paris. Anticipant cette évolution, Air France avait pris le parti de desservir Nîmes à partir non plus d'Orly, mais de Roissy, afin de conforter sa position vis-à-vis de la clientèle des vols internationaux, tout en conservant celle des vols intérieurs. Toutefois, à la suite de la décision d'Air Littoral de reprendre, fin octobre 2001, l'exploitation de la ligne entre Nîmes et Orly, Air France s'est résolue à arrêter à la même date la desserte à Roissy. Le règlement (CEE) n° 2408/92 du conseil du 23 juillet 1992, mis en oeuvre progressivement de 1993 à avril 1997, a libéralisé le marché aérien communautaire. Air France est donc aujourd'hui en situation de concurrence avec les autres compagnies aériennes sur la quasi-totalité des liaisons qu'elle exploite. En particulier, sous réserve de disposer le cas échéant de créneaux horaires sur les aéroports coordonnés, une ligne peut être ouverte ou fermée par toute compagnie disposant d'une licence d'exploitation. Cette règle s'applique à Air France qui, dans le cadre de l'autonomie qui lui est légalement reconnue peut, comme toute autre compagnie, réorganiser son réseau en fonction de ses objectifs commerciaux et financiers. L'étroitesse du marché de Nîmes ne peut à l'évidence, assurer de façon pérenne la présence de deux compagnies. Les usagers de Nîmes préférant une liaison sur Orly à une ligne sur Roissy, une exploitation par Air Littoral apparaît comme la meilleure des solutions réalistes qui pouvaient se dégager.
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