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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les quotas de soins infirmiers. Par une convention conclue entre les syndicats d'infirmiers et les caisses primaires d'assurance maladie, les infirmiers libéraux conventionnés sont soumis à un plafond d'activité, calculé selon un système de coefficient. Or, avec la pénurie d'infirmiers, constatée notamment en milieu rural, et avec l'augmentation des besoins de la population âgée en soins infirmiers, de nombreux infirmiers et infirmières libéraux dépassent le plafond autorisé et se voient sévèrement sanctionnés. Ces sanctions sont ressenties comme injustes car le dépassement trouve son origine dans la forte demande à laquelle les infirmiers doivent répondre, et non dans une volonté manifeste de « faire du chiffre ». En conséquence, il lui demande de détailler les réformes de l'actuel système de plafonnement des actes infirmiers que compte proposer le Gouvernement pour tenir compte de l'évolution des besoins en soins infirmiers et de la pénurie d'infirmiers en milieu rural.
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