FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65852  de  M.   Cornut-Gentille François ( Rassemblement pour la République - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  17/09/2001  page :  5310
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les mesures en cours de préparation par la Commission européenne pour favoriser la protection des enfants à l'échelon international. Sur la scène internationale, la France a toujours eu un rôle moteur pour renforcer les droits des enfants. En conséquence, il lui demande de préciser les principales dispositions que le gouvernement français souhaite voir défendues par l'Union européenne en matière de protection des enfants à l'échelon international.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N