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Texte de la REPONSE :
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Dès lors qu'un allocataire perçoit indûment une allocation de RMI, une procédure de récupération est mise en oeuvre. Ainsi, la législation en vigueur prévoit que l'organisme payeur procède au recouvrement de tout paiement indû d'allocation par retenue sur le montant des allocations à échoir, dans la limite de 20 % desdites allocations, sauf si l'allocataire opte pour le remboursement de son indû en une seule fois ou si un échéancier a été établi avec son accord. Lorsque le RMI ne peut être recouvré sur des allocations restant à échoir, il revient au trésorier-payeur général de procéder au recouvrement. Par ailleurs, les allocataires du RMI, qui sont soumis à une procédure de recouvrement d'indû, ont la possibilité de demander une remise de dettes. Il leur appartient alors de solliciter l'autorité compétente dans un délai de deux mois après réception de la notification de l'indû. Enfin, il lui précise que, conformément au programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale présenté en juillet dernier, le Gouvernement étudie actuellement les différentes modalités d'amélioration des règles de recouvrement des indus. L'objectif de cette mesure sera de minorer sensiblement l'impact des retenues mensuelles sur le revenu disponible des allocataires.
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