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Texte de la REPONSE :
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Une importance particulière est attachée aux difficultés rencontrées par les éleveurs confrontés à la crise du marché de la viande bovine. Cette attention trouve sa traduction dans une double mesure : d'une part, le report du paiement à trois ans pour les éleveurs spécialisés en production de viande bovine, de 30 % ou de 50 % du montant de leurs cotisations sociales personnelles dues en 2001 en fonction de leur taux de spécialisation ; d'autre part, l'octroi de crédits supplémentaires d'aide au paiement des cotisations sociales attribués prioritairement aux éleveurs bovins et qui s'élèvent à 124 287 000 francs pour l'année 2001. Cette somme comprend la dotation versée en octobre aux départements les plus atteints par la crise, dotation destinée à aider les éleveurs bovins à régler le montant du troisième appel de cotisations. En outre, le ministère de l'agriculture et de la pêche a diligenté une enquête aux fins d'évaluer, la manière aussi précise que possible, les pertes de revenus des éleveurs bovins. Il sera tenu compte des résultats de cette enquête lors de la répartition des crédits d'aide au paiement des cotisations sociales pour l'année 2002. Enfin, les caisses de mutualité sociale agricole ont créé un fonds de solidarité mutualisant leurs réserves financières disponibles afin qu'elles puissent mieux faire face aux crises sectorielles agricoles telle celle engendrée par l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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