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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les instructions concernant la réintroduction des ours adressées aux préfets du massif pyrénéen, ces directives s'avérant en totale contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur d'une consultation démocratique des populations des territoires concernés. Il lui demande tout d'abord de lui faire connaître quels sont les termes de la convention de Berne et de la directive habitat faune flore qui obligent le gouvernement français à procéder à des introductions artificielles sans respecter cette même convention qui prévoit justement de faire précéder toute réintroduction par une étude vérifiant qu'elle soit acceptée. Cette étude comprenant notamment une consultation des populations des territoires concernés. D'autre part, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour assurer la conservation et la restauration de l'élevage ovin dans les Pyrénées avec les mêmes préoccupations qu'il exprime concernant la conservation et la restauration d'une population viable d'ours. Enfin, il lui demande s'il est bien informé des conditions du pastoralisme pyrénéen et du relief de la montagne ariégeoise puisqu'il donne pour instruction que l'indemnisation doit être « fondée sur le constat des dégâts, l'indemnisation des bêtes disparues ne devant pas être envisagée systématiquement ». Les commissions permanentes des massifs des Pyrénées et du Conseil national de la montagne s'étant prononcées contre ces introductions arbitraires, il souhaite enfin savoir si le gouvernement français entend imposer aux Pyrénéens les contraintes de cette introduction en dépit des règles élémentaires de la démocratie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Les obligations européennes de l'Etat français en matière de biodiversité le conduisent à prendre les mesures nécessaires pour que certaines espèces sauvages soient maintenues dans leur milieu d'origine : or il faut rappeler que l'ours était encore présent dans les Pyrénées centrales voici deux décennies seulement. D'un point de vue technique, la réintroduction des ours dans les Pyrénées est effectivement un succès dans la mesure où les ours se sont bien acclimatés dans cette région et où ils se sont même reproduits au cours de ces dernières années. La présence de l'ours est diversement perçue par les populations concernées. Aussi, les services locaux travaillent activement à améliorer l'acceptation sociale des ours grâce à une concertation étendue entre tous les partenaires intéressés. C'est dans cet esprit qu'il a été décidé d'interrompre le programme de réintroduction de façon à tenir compte des difficultés et des réticences rencontrées à la présence de l'ours et à y apporter des réponses adéquates, validées par un travail de consultation. C'est également pour ces raisons qu'une réflexion sur la conservation et la restauration d'une population viable d'ours va être menée sous la responsabilité du préfet de la région Midi-Pyrénées. En effet, l'échelle du massif représente le niveau de cohérence nécessaire pour le suivi scientifique et technique et pour l'harmonisation des différentes dispositions d'accompagnement des éleveurs et d'indemnisation des dégâts aux troupeaux. La concertation sera menée avec tous les acteurs socio-économiques, au travers d'une instance créée par le préfet de région. Les partenaires initiaux du programme de réintroduction continueront d'être pleinement associés aux réflexions. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a alloué 8,5 millions de francs (1 295 816,6 euros) pour la mise en oeuvre du programme ours en 2001 dans le massif des Pyrénées. Environ 60 % de cette enveloppe sont destinés à conforter le pastoralisme. La plupart des actions menées en 2001 l'ont donc été en direction du monde pastoral. Une grande part des aides est effectivement directement versée aux gestionnaires d'estive (4 millions de francs [609 796,06 euros] prévus pour 2001). Ces aides directes sont destinées principalemeent à renforcer le gardiennage (aide à l'emploi de bergers, à la création ou à la restauration de cabanes pastorales...), essentiel pour limiter les prédations sur les troupeaux, ainsi que la mise en place de systèmes de protection tels que les chiens patous et les parcs électrifiés mobiles. A ces mesures de protection directe s'ajoute le financement de moyens de communications sur les estives permettant aux bergers de prévenir les experts en cas d'attaque et à l'équipe technique ours d'informer de la présence d'un ours. Le portage par bât et l'héliportage du matériel de première nécessité sont également financés, permettant une amélioration des conditions de vie et de gardiennage en estive, mais aussi une desserte facilitée sans création de nouvelles pistes pastorales. A cela s'ajoute la compensation des dommages occasionnés par les ours sur les troupeaux et les ruchers. Une part également importante des crédits disponibles (940 000 francs soit 143 302,07 euros) a été consacrée indirectement aux gestionnaires d'estive. Il s'agit des actions d'animation et d'appui technique réalisées par l'animateur chiens patous et les techniciens pastoraux itinérants. Mais l'engagement de l'Etat ne s'arrête pas aux actions du ministère chargé de l'environnement. Un plan pastoral d'envergure a été acté. En effet l'élaboration des modalités de la présente génération de dispositifs d'aide (fonds structurels européens, contrat de plan Etat-région, convention interrégionale de massif, contrat territorial d'exploitation, plan de développement rural national) a été particulièrement marquée par le souci permanent d'attribuer au pastoralisme pyrénéen une prise en compte inégalée sur les programmes antérieurs. C'est ainsi notamment que la mesure agri-environnementale du contrat territorial d'exploitation concernant spécifiquement les estives pyrénéennes, applicable en Midi-Pyrénées, a été remise en chantier à la demande de la profession et sur la prescription du ministre chargé de l'agriculture, dans le sens d'une harmonisation à l'échelle de la chaîne. Son nouveau contenu, très proche des propositions de la profession, vient de recevoir l'approbation du comité des structures agricoles et du développement rural, saisi à cet effet au début de l'année 2001. Le monde pastoral connaît aujourd'hui de nombreuses difficultés. Cependant, l'importance du pastoralisme est reconnue non seulement du point de vue de la filière mais aussi de la gestion des territoires, aux niveaux environnemental comme paysager. Même si l'ours est source de difficultés supplémentaires pour l'élevage en montagne, il a aussi permis d'accentuer l'attention des politiques sur ce secteur d'activités. Une meilleure prise en compte du monde pastoral, un plus grand soutien à cette profession découlent de cette attention forte et devraient permettre entre autres d'améliorer la cohabitation du pastoralisme et de l'ours.
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