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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dit loi Evin, a notamment pour objectif de garantir les droits des non-fumeurs. Elle pose clairement le principe d'interdiction de fumer dans les locaux affectés à l'usage du public, tels que les gares et les aéroports. Cette interdiction s'accompagne de la faculté pour l'établissement de créer des emplacements mis à la disposition des fumeurs lorsque les locaux le permettent. Dans ce cas, une signalétique claire doit être mise en place afin de distinguer les zones fumeurs des zones non-fumeurs. Comme cela a été souligné dans l'évaluation réalisée par le Commissariat général au plan, ces mesures ont permis un renversement de la norme sociale par une meilleure prise en compte de la protection des non-fumeurs. Néamoins, ce rapport a également montré que l'application des textes, parce qu'ils étaient novateurs, n'a pu être que progressive et demeure encore insuffisante. Le récent rapport du Pr Dautzenberg sur le tabagisme passif met en envidence le rôle important du tabagisme passif dans de nombreuses pathologiques qui peuvent être mortelles (infections respiratoires, bronchite chronique, cancers, etc). C'est pourquoi il a été décidé de compléter et renforcer ce cadre légal. Ainsi, afin de promouvoir le respect des zones fumeurs, non-fumeurs, l'assurance maladie et le CFES ont très récemment élaboré et mis à disposition des établissements concernés une nouvelle signalétique tabac. Celle-ci a pour objet de mettre fin à la multitude de modèles et codes graphiques actuellement utilisés pour délimiter ces espaces et de proposer un code d'expression universel, simple d'usage, facilement compréhensible et identifiable par le grand public. Afin d'accroître son impact sur le terrain, une déclinaison des pictogrammes en fonction des secteurs d'activité (hôpitaux, restaurants, transports) a été réalisée. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée avec la société Aéroports de Paris afin de renforcer l'application de la loi Evin sur ces lieux. L'aéroport constitue en effet le premier contact des étrangers se rendant en France et le Gouvernement attache une importance particulière à ce que la première impression donnée à ces arrivants soit celle d'un lieu respectueux des non-fumeurs dans un pays considéré comme pionnier dans ce domaine. Enfin, des travaux sont en cours afin de modifier le code du travail pour intégrer aux règlements intérieurs des entreprises les principes afférents à la protection des non-fumeurs et permettre ainsi le contrôle par les inspecteurs du travail.
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