11ème législature

Question N° : 6592	de  M.   Hellier Pierre ( Démocratie libérale et indépendants - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  24/11/1997  page :  4137
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3409
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	taxe d'habitation
Analyse :	exonération. étudiants
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants logeant en cité universitaire. Les chambres des cités universitaires sont des logements sociaux à loyer modéré donc attribuées en priorité à des étudiants rencontrant des difficultés financières. Malgré leur situation, ils sont désormais assujettis à la taxe d'habitation sur leur logement. Certains doivent acquitter dès à présent cette taxe alors qu'ils attendent toujours le versement de leur premier terme de bourse. En conséquence, au regard de la situation difficile dans laquelle se trouvent déjà ces étudiants, il lui demande de bien vouloir lui dire s'il envisage de prendre des mesures afin de les exonérer de la taxe d'habitation.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.

DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O