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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur du travail
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences qui existent dans les conditions d'attribution des médailles du travail. En effet, selon le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, les médailles du travail sont attribuées suivant quatre échelons : argent (vingt ans), vermeil (trente ans), or (trente-cinq ans), et grand or (quarante ans). Or, pour les salariés de la SNCF, il n'y a que trois échelons : argent (vingt-cinq ans), vermeil (trente-cinq ans), et or (trente-huit ans). Cette différence est difficile à accepter, en particulier pour des cheminots qui ont commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans et qui ont le plus souvent effectué des tâches pénibles. C'est pourquoi il lui demande si elle compte prendre des mesures pour que tous les travailleurs bénéficient des mêmes droits et des mêmes récompenses selon leur ancienneté et les services rendus dans leur travail. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer par la SNCF à son personnel sont fixées par le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 modifié, qui prévoit trois échelons (argent, vermeil et or). Celles de la médaille du travail, plus favorables, relèvent du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, modifié par le décret 2000-1015 du 17 octobre 2000, qui prévoit quatre échelons (argent, vermeil, or et grand or). Toute modification de la réglementation relative aux médailles des chemins de fer doit résulter de propositions émanant de l'établissement public lui-même, après concertation avec les organisations syndicales représentatives, propositions qui seront ensuite soumises à l'approbation du ministre chargé des transports. A l'issue de l'étude menée actuellement par la SNCF afin d'évaluer les conséquences de l'abaissement des seuils d'ancienneté exigés et de la création d'un quatrième échelon, à l'instar des dispositions prévues pour la médaille du travail, l'établissement public sera en mesure de faire connaître, après concertation avec les organisations syndicales, sa position sur ces points.
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