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Texte de la REPONSE :
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En vue de réglementer les relations du système éducatif avec le monde professionnel, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre par la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. Ce code, qui ne s'applique pas aux liens que les établissements scolaires entretiennent avec les entreprises dans le cadre de la formation professionnelle, rappelle que dans tous les autres domaines, « les établissements scolaires qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises ». A cette fin, bien que les écoles et les établissements scolaires soient « libres de s'associer à une action de partenariat avec une entreprise et de choisir le partenaire le plus adapté », il convient que les responsables des services de l'éducation nationale, centraux ou déconcentrés, « s'assurent de l'intérêt pédagogique des propositions de partenariat émanant des entreprises ». Ces actions de partenariat, quelle que soit leur forme (soutien, parrainage, actions de sensibilisation, de promotion, d'aides diverses ou de fournitures de « kit » pédagogique) doivent, « soit s'inscrire dans le cadre des programmes scolaires, soit être liées à l'éducation (culture, civisme, santé...), soit favoriser un apport technique (notamment pour la réalisation de produits multimédias), soit enfin correspondre à une action spécifique (commémoration, action locale) », tout en respectant le principe de neutralité. Par ailleurs, toute action de partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise « doit faire l'objet d'une convention qui définit l'objet de l'opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractant, les modalités de résiliation afin d'éviter des actions contentieuses ». Le respect des principales dispositions contenues dans cette circulaire doit permettre à l'avenir aux responsables des écoles et des établissements scolaires d'éliminer de leur projet de partenariat, les entreprises qui ne poursuivraient pas de véritables finalités pédagogiques dans leurs actions menées en milieu scolaire.
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