11ème législature

Question N° : 65972	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  17/09/2001  page :  5306
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	conditions d'attribution
Analyse :	travail à temps partiel. durée du travail. réduction
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés travaillant à temps partiel dans des entreprises procédant à la réduction du temps de travail. Il lui demande quelles sont les conséquences vis-à-vis des droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie pour un salarié dont l'horaire trimestriel de travail se réduit en dessous du plancher de 200 heures, du fait de la réduction du temps de travail.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Champagne-Ardenne N