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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 212-4 du code de l'éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement ». L'Etat a pour sa part la charge de la rémunération du personnel enseignant. Compte tenu de cette répartition des compétences, instaurée dès la fin du xixe siècle et confirmée par la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, c'est l'ensemble des dépenses relatives au fonctionnement de l'école primaire qui incombe aux communes. L'Etat intervient cependant financièrement dans le cadre de la mise en oeuvre de politique spécifique et dans l'accompagnement des réformes pédagogiques. Ce financement porte notamment sur l'apprentissage des langues vivantes, l'éducation artistique et culturelle et l'accueil des élèves handicapés. Les crédits pédagogiques délégués aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, permettent également de soutenir financièrement certains projets d'école et certaines actions locales.
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