FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66090  de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  17/09/2001  page :  5299
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  euro. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des artisans et des commerçants de proximité qui font face à la perspective de l'introduction de l'euro, réalité concrète dès le 1er janvier 2002. Ces professionnels vont devoir consacrer beaucoup de temps, d'attention et de pédagogie pour réaliser leurs activités usuelles : l'affichage du prix et le rendu de la monnaie en pièces et en billets. Compte tenu de la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et des billets en euros, ces commerçants et ces artisans de proximité souhaitent une indemnisation prenant en compte la surcharge de travail et de responsabilité imposée à ce secteur, notamment pour les entreprises de moins de vingt salariés, inscrites au registre du commerce ou au registre des métiers, au prorata du nombre de pièces et de billets en euros retirés auprès des établissements bancaires entre le 1er décembre 2001 et le 17 février 2002. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de dédommager les commerçants et les artisans de proximité pour leur contribution effective à l'introduction de l'euro.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Alsace N