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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le passage à l'euro pour les petites et moyennes entreprises. En effet, bien que des progrès aient été réalisés dans la maîtrise du passage à la monnaie unique, il semblerait néanmoins que de nombreux commerçants, artisans, prestataires de services et PME diverses ne se soient pas encore suffisamment préparés au passage à l'euro. Les intéressés risquent alors d'être confrontés à de graves difficultés dans les mécanismes de conversion, ce qui au final portera préjudice au consommateur lui-même. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre par branches ou secteurs d'activités pour inciter les intéressés à préparer dès à présent le passage à l'euro.
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Texte de la REPONSE :
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Il importe que les entreprises anticipent l'importante mutation que constitue le passage à l'euro. Tout a été entrepris et sera poursuivi au cours des derniers mois de 2001 pour les inciter à préparer et à opérer cette évolution. Il faut considérer le 1er janvier 2002 comme l'aboutissement et non le commencement du processus de préparation au passage à l'euro, en particulier pour l'adaptation du matériel informatique et de la comptabilité. Au demeurant, la très grande majorité des PME en a pleinement conscience : d'après un sondage de septembre 2001, parmi les entreprises de 1 à 499 salariés, 91 % déclarent avoir commencé leur préparation et 43 % être prêtes prochainement. Les entreprises de 0 salarié apparaissent moins avancées en ce domaine : 22 % d'entre elles se disent déjà prêtes aujourd'hui ou dans les tous prochains jours et 64 % ont commencé à se préparer. L'effort de pédagogie sur la monnaie unique a été fortement intensifié au 1er semestre 2001, dans le cadre de la charte de mobilisation signée avec 26 réseaux d'appui aux PME, en particulier avec la diffusion d'un guide spécifique, tiré à deux millions d'exemplaires, pour les très petites entreprises. Cet effort se poursuivra au 2e semestre, notamment par des actions de proximité telle que l'opération « 10 000 commerçants pilotes » lancée par l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI) avec le soutien du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
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