FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66123  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5390
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7409
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  chimie
Analyse :  cosmétiques. composition
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'utilisation de spermaceti dans l'industrie cosmétique. Cette substance est contenue dans la boîte crânienne des cachalots. Chassés pour leurs os dont on fabrique des engrais, pour leurs dents que l'on sculpte, le fameux ambre gris, ils sont aujourd'hui surtout tués pour cette substance utilisée industriellement pour fabriquer des crèmes, des pommades, du rouge à lèvres et différents cosmétiques. Cette utilisation à grande échelle explique en partie la disparition des cachalots. Aussi, il souhaite savoir s'il entend rendre obligatoire en France l'utilisation de produits de substitution et connaître les mesures qu'il entend prendre au plan international afin de lutter contre ce phénomène.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au problème de la préservation du cachalot. Le cachalot (Physether catodon) est, depuis le 6 juin 1981, une espèce intégralement protégée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, convention à laquelle la France adhère depuis 1978. A ce titre, toute utilisation commerciale des parties ou produits du cachalot est tristement interdite, sauf s'il est prouvé que les spécimens en question ont été acquis avant que les dispositions de la CITES ne soient applicables à l'espèce dont ils sont issus. Il est à noter que le spermaceti ou « blanc de baleine » contenu dans la masse adipeuse située sur le devant de la tête n'est pas du tout à l'origine de l'ambre gris. Ce dernier correspond à des concrétions digestives qui sont libérées de l'intestin soit naturellement, soit après décomposition en mer d'un animal mort. Ces concrétions donnent alors l'ambre noir, qui, battu par les flots pendant de nombreux mois, voire des années, donne finalement l'ambre gris ramassé sur les plages. En aucun cas, les cachalots ne sont tués pour recueillir cette substance. A supposer qu'ils le soient, l'ambre noir serait inutilisable en parfumerie, même après traitement. C'est la raison pour laquelle la France, comme les autres Etats parties à la CITES, autorise l'importation de l'ambre gris.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O