FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66130  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5384
Réponse publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6300
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  conférence mondiale contre le racisme de Durban. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence de l'ONU sur le racisme qui s'est tenue en Afrique du Sud, à Durban. En effet, cette conférence a été marquée par un certain nombre de polémiques ayant entraîné notamment le retrait des Etats-Unis d'Amérique et d'Israël. Il souhaite connaître la position qui a été adoptée par la France au cours de ce sommet ainsi que l'analyse qui a été faite des résultats de cette conférence.
Texte de la REPONSE : La conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est déroulée à Durban du 31 août au 8 septembre 2001. Elle a adopté un document final comprenant une déclaration politique ainsi qu'un programme d'action. La France, dont la délégation était conduite par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, y a pris une part particulièrement active. La France attachait une grande importance à la réussite de cette conférence. Elle y a soutenu les objectifs fixés par l'assemblée générale des Nations unies à cette conférence, à savoir un renforcement des moyens garantissant le respect des normes en vigueur et une plus grande efficacité des Nations unies dans le domaine de la lutte contre le racisme et les discriminations raciales. Il est apparu rapidement que les questions relatives au passé (esclavage, traite négrière, colonialisme et réparations notamment) seraient également placées au coeur de la conférence mondiale par les Etats du Sud. Comme pour d'autres conférences internationales, la question de la situation en Palestine s'annonçait également d'un traitement sensible. Sur le Moyen-Orient, le texte initial, défendu par certains Etats arabes, a suscité le retrait de la conférence des Etat-Unis et d'Israël. L'Union européenne a estimé, pour sa part, utile de poursuivre les négociations qui se sont conclues par un texte satisfaisant proposé par l'Afrique du Sud. La France et l'Union européenne se sont opposées très fermement à l'assimilation entre sionisme et racisme ainsi qu'aux formulations pouvant conduire à une forme de banalisation de l'holocauste (emploi du terme " holocaustes " à la place de " holocauste "). De plus, la France a soutenu la proposition de la présidence belge de l'Union européenne d'ajouter, dans le programme d'action, une référence à la lutte contre l'antisémitisme. Sur les questions relatives au passé, le texte proposé par la présidence sud-africaine a également fait l'objet d'un consensus. Il s'agit de l'élément le plus novateur de la conférence, qui invite les Etats à " exprimer des regrets ou des remords, ou présenter des excuses pour restaurer la dignité des victimes ". Il maintient sur un plan différent esclavage et colonialisme, phénomènes de nature différente. Enfin, sans accepter le principe de réparations, un appel est lancé à la formulation de programme de développement en faveur des sociétés qui ont souffert des " injustices du passé ". La conférence de Durban a également permis d'aborder des thèmes relatifs aux formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et d'intolérance, en mettant l'accent sur la situation de populations particulièrement sujettes à la discrimination : les Africains et la diaspora africaine, les autochtones, les migrants, les réfugiés ainsi que d'autres catégories de victimes (victimes de trafic, Roms, femmes...). Troisième conférence mondiale contre le racisme, la conférence de Durban représente une étape importante pour la communauté internationale dans sa mobilisation pour lutter contre les formes de discrimination. Pour sa part, l'Union européenne est apparue comme un acteur central et a montré sa capacité et sa détermination à négocier pour sauver la conférence d'un échec. La fermeté de la France et des Quinze, qui ont su rester unis jusqu'au bout, a permis de parvenir à un compromis satisfaisant. Il convient désormais que la communauté internationale et chacun des Etats, en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, engagent la mise en oeuvre du programme d'action arrêté à Durban.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O