FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66170  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5405
Réponse publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7271
Date de signalisat° :  10/12/2001
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés depuis plusieurs années. Aux nombreuses difficultés quotidiennes liées au handicap s'ajoute une situation de précarité inquiétante. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend revaloriser cette allocation.
Texte de la REPONSE : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, est un minimum social qui évolue comme le minimum vieillesse, en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Les modalités de revalorisation du minimum vieillesse ne sont fixées par aucun texte. Cependant, le minimum vieillesse est généralement revalorisé une fois par an, au 1er janvier. C'est ainsi que les augmentations successives du minimum vieillesse et, par suite, de l'AAH (1,2 % en 1997, 1,1 % en 1998, 2 % en 1999, 1 % en 2000 et 2,2 % en 2001), ont permis un gain de pouvoir d'achat de la prestation ces cinq dernières années et témoignent de la volonté du Gouvernement de garantir un niveau de vie décent aux personnes handicapées. Par ailleurs, il convient de préciser que le montant de l'AAH, revenu minimum accordé en dehors de toute référence à une activité professionnelle, correspond à plus de 60 % de celui du SMIC net. Le montant actuel de l'AAH s'élève à 3 654,50 francs mensuels, auquel peut être ajouté le complément d'AAH (585 francs), attribué sous certaines conditions, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. La prochaine revalorisation de l'AAH devrait donc intervenir le 1er janvier 2002 et le Gouvernement a l'intention de fixer un taux de revalorisation permettant au minimum de maintenir le pouvoir d'achat de l'allocation.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O