FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66174  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5390
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  réserves naturelles
Analyse :  financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation financière des réserves naturelles. Il semble que les budgets, tant de fonctionnement que d'investissement de ces réserves, soient actuellement insuffisants et mériteraient d'être sensiblement augmentés afin de mettre à la disposition des gestionnaires de ces espaces protégés les moyens d'assurer leur mission à la hauteur des ambitions de protection et de conservation du patrimoine naturel. La hausse du budget de fonctionnement devrait notamment permettre d'appliquer la charte du personnel, qui concerne actuellement 420 équivalents temps-plein et prévoit des salaires minimum suivant les catégories de personnel afin de progressivement réduire les disparités avec les agents exerçant les mêmes métiers dans les parcs nationaux. Un effort important est aussi à faire en matière d'investissement afin que toutes ces réserves puissent mettre en place une signalétique adaptée et des équipements d'accueil du public, qui représentent la solution la plus sérieuse pour assurer une part d'autofinancement de ces espaces. Les gestionnaires des réserves naturelles estiment que, pour atteindre un niveau d'excellence, chaque réserve devrait disposer d'un budget de fonctionnement annuel d'au moins 400 000 francs et d'un budget d'investissement d'au minimun 200 000 francs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que la dotation budgétaire de ces espaces soit sensiblement réévaluée dans le prochain projet de loi de finances.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N