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Texte de la REPONSE :
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Il existe en France 263 nécropoles nationales où reposent 729 000 corps et quelque 3 200 carrés militaires situés dans des cimetières communaux contenant 115 000 corps. Les nécropoles nationales et certains carrés militaires sont entretenus directement par le personnel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Un sénateur a effectué, en 1997, pour le compte de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, une enquête sur la politique de la mémoire menée par ce département ministériel. Il a fait part de ses constatations dans son rapport du 1er octobre 1997 où il écrit qu'« il a été agréablement surpris par la qualité de l'entretien des nécropoles et leur aspect tout à fait satisfaisant ». Il déclare plus loin que « la France peut être fière de ses nécropoles bien entretenues ». Ce résultat a pu être obtenu grâce à une refonte complète des méthodes d'entretien entreprises en 1977. Les agents à demeure dans les cimetières ont été remplacés par des équipes mobiles qui traitent tous les sites d'une zone avec un matériel mieux adapté et plus performant. Il devient ainsi possible d'effectuer, outre l'entretien régulier, des interventions de fond de grande ampleur. Certes, la mise en place complète de cette réforme, expérience nouvelle et opération de longue haleine, a souffert de difficultés de mise au point et de retard dans les aménagements des moyens logistiques, mais elle a, pour l'essentiel, abouti. La mise à niveau des effectifs, pratiquement achevée, va maintenant permettre d'atteindre un plein rendement. Mais il s'agit aussi de restaurer ces nécropoles créées dans les années 20 et qui ont beaucoup souffert du temps. Un vaste programme de travaux a été lancé en 1994 et devrait permettre, pour un coût de 50 MF, de rénover l'ensemble des sépultures. Il a pris du retard du fait de la conjoncture budgétaire, mais il est cependant poursuivi. Beaucoup de soldats morts pour la France reposent dans des cimetières communaux généralement regroupés en carrés militaires. Il en existe près de 3 200 qui rappellent les sacrifices consentis durant les conflits contemporains. L'entretien de ces carrés militaires est assuré par, soit les municipalités, soit des associations de bénévoles. A ce titre, il faut souligner que toutes attachent une grande importance à veiller sur ces tombes dont une partie sont des sépultures de soldats morts sur le territoire de la commune, les autres, celles de soldats restitués aux familles sur leur demande. L'indemnité d'entretien versée par l'Etat ne concerne que les premières (93 350). Son montant ne correspond plus effectivement aux frais réellement exposés. Certaines petites communes peuvent éprouver des difficultés à assumer cette mission. Bien qu'une revalorisation de cette indemnité n'ait pu être inscrite au budget de 1998 qui a dû retenir d'autres priorités, cette situation n'est pas perdue de vue et des améliorations sont recherchées. Il faut signaler que l'Etat, par l'intermédiaire du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, soutient matériellement l'oeuvre des communes. C'est ainsi qu'il fournit des emblèmes et des plaques d'identité, que dans de nombreux cas il aide les communes, voire se substitue à elles pour effectuer l'entretien grâce aux équipes mobiles de ses services régionaux. Il procède également chaque année à des travaux de restauration. Etampes, Alençon, Poitiers et Fontenay-le-Comte sont les réalisations les plus importantes de 1997. En 1998, il prévoit, entre autres projets, de regrouper en un vaste carré militaire unique, les tombes dispersées dans trois cimetières de la ville de Nîmes. La réfection des carrés de Sète et de Mèze est également inscrite au programme. En ce qui concerne les cimetières militaires français à l'étranger, dont certains seraient mal entretenus, il convient de préciser que le secrétariat d'Etat aux anciens combattants s'efforce tout particulièrement de préserver leur aspect : il y consacre près du tiers des crédits dont il dispose. Même si dans certains pays, il lui est difficile d'agir en raison de la situation locale, il effectue chaque année d'importants travaux de rénovation. Il est ainsi intervenu ces dernières années notamment aux Dardanelles, en Italie (cimetières de Rome et de Venafro), en Belgique, au Liban (reconstruction du cimetière de Beyrouth), en Macédoine (à Skopje et Bitola)... Il va, en 1998, transférer à Dmeir, près de Damas, le grand cimetière d'Alep, qu'il n'est pas possible de préserver. Il procédera au réaménagement des cimetières d'Ypres, de Musson-Baranzy et de Virton-Bellevue en Belgique. Il effectuera des travaux de rénovation à Leysin en Suisse, à Iskenderun en Turquie, à Alexandrie en Egypte, à Gammarth en Tunisie et achévera son programme d'intervention à Rome.
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