|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la consommation de bières à fort taux d'alcool, généralement importées des pays producteurs de bières voisins et disponibles à la vente dans de grands conditionnements (50 centilitres), souvent à bas prix et dans des magasins de proximité. Ce nouveau type de bières et sa consommation par les jeunes n'est pas sans poser de problème en termes de santé publique. Par ailleurs, le développement de ce marché des bières fortes nuit à l'image des brasseurs français qui ont élaboré un code d'éthique et se sont interdits de commercialiser ce type de produit. Il lui semble important de mettre en oeuvre des mesures, certes respectueuses de la réglementation relative à la libre circulation des marchandises et au droit de la concurrence, mais néanmoins propres à remédier à cette situation. Il souhaite qu'il lui fasse part de son analyse et de ses intentions sur cette question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Si l'initiation aux substances psychoactives est un phénomène marquant de l'adolescence, la précocité des usages, notamment du tabac et de l'alcool, au début de l'adolescence constitue un prédicteur des niveaux et des modes de consommation dans les années suivantes. L'accroissement de la consommation d'alcool durant le week-end est particulièrement élevé chez les jeunes de moins de 25 ans, avec des niveaux supérieurs à ceux des adultes plus âgés. Les chiffres de l'enquête ESPAD conduite dans 34 pays européens auprès des jeunes de 14 à 18 ans, montrent que la France se situe à un niveau médian pour la consommation d'alcool. La bière et les alcools forts sont les boissons les plus consommées par les jeunes. Les bières à haut degré d'alcoométrie, dont le prix est relativement bas, peuvent constituer une boisson attractive pour les jeunes d'autant qu'elles se vendent à l'unité dans les magasins de proximité. Les règles de concurrence communautaire permettent difficilement d'envisager des mesures visant à interdire l'importation en France de produits provenant des autres Etats membres et la taxation de la bière est fixée par les directives n° 92/83 et 92/84 du 19 octobre 1992. La taxation selon leur degré alcoolique est interdite. Doubler les taxes sur ces produits en augmenterait malheureusement le prix de manière peu significative et pourrait entraîner des effets de report de consommation sans que les comportements ne soient modifiés. L'application des interdictions de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans et la condamnation des commerçants qui contreviennent aux dispositions légales constitueraient un autre moyen d'action pour protéger la jeunesse. La veille judiciaire exercée par les associations de lutte contre l'alcoolisme doit être renforcée. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances de 1999 s'est donné notamment pour objectifs d'agir sur les comportements de consommation et la responsabilisation des consommateurs. Des efforts importants ont été faits pour mieux informer le grand public, les jeunes en particulier, sur les effets et les risques des produits psychoactifs en diffusant notamment les connaissances scientifiques validées. La stratégie de lutte contre l'alcoolisme 2002/2004, annoncée le 27 septembre 2001, renforce ces modalités d'action : des messages sanitaires devraient figurer sur les unités de conditionnement et des repères quantitatifs de consommation être largement diffusés. La dernière campagne de communication élaborée par le CFES et la CNAMTS, intitulée « l'alcool, pas besoin d'être ivre pour en mourir » répond à cet objectif prioritaire.
|