|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'utilisation intensive des produits pesticides dans l'agriculture et sur les dangers qu'elle peut présenter pour la santé publique. Les pulvérisations et épandages de pesticides aux abords des zones habitées ne peuvent être anodins, sachant, d'une part, qu'il est impossible de prévoir les conséquences à moyen et à long terme d'une ingestion répétée et prolongée par l'organisme humain de produits destinés à détruire une matière vivante, d'autre part, que l'utilisateur doit se protéger à l'aide de vêtements, gants, lunettes et masque, réservés à cet usage, lorsqu'il est proche du brouillard de pulvérisation. La plus grande partie des produits pulvérisés échappant à leur destination, on comprend les craintes exprimées par les populations confrontées à ces traitements délétères. Il lui demande en conséquence si la réglementation permet de limiter l'usage des produits pesticides, notamment à proximité des zones habitées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens réglementaires permettant de limiter l'usage des produits pesticides, notamment à proximité des zones habitées. Les autorisations de mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole sont délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, chaque produit phytosanitaire est soumis à une procédure d'évaluation portant sur ses caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi que sur son efficacité évaluée suite à des essais de terrain. Cette procédure permet de minimiser les risques liés à l'utilisation des produits à condition qu'ils soient utilisés suivant les préconisations indiquées sur les étiquettes (doses d'emploi, usages pour lesquels le produit est autorisé, zones ne pouvant pas être traitées...). L'article L. 253-1-III du code rural précise en outre que, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement, les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation peuvent, par arrêté, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché de ces produits. Outre cette procédure nationale, l'arrêté du 25 février 1975 modifié concernant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole donne aux préfets de département la possibilité de prendre, par arrêté préfectoral, des mesures de restriction d'emploi lorsque leur utilisation peut présenter localement un risque exceptionnel, notamment à l'égard de lieux tels que les points d'eau utilisés pour la production d'eau potable, les cours d'eau, les habitations, les parcs et les jardins. Enfin, l'article 253-17 du code rural prévoit une peine de six mois d'emprisonnement et 200 000 F d'amende en cas de non-respect des conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative.
|