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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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agents ayant élevé un enfant handicapé. égalité des sexes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les fonctionnaires qui sont pères d'un enfant handicapé. En effet, il semblerait que l'accès à la retraite après quinze ans de service ne soit possible que pour la mère fonctionnaire d'un enfant handicapé et non pour le père. Elle souhaite donc connaître si l'avantage dont bénéficient uniquement les mères actuellement pourrait s'étendre aux deux parents de l'enfant handicapé.
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Texte de la REPONSE :
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L'égalité de traitement homme/femme au regard de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraites s'inscrit dans le cadre général de la concertation menée par le Conseil d'orientation des retraites qui a remis le 6 décembre 2001 son premier rapport au Premier ministre. Le choix du Conseil d'orientation des retraites d'étudier en priorité les questions de solidité financière et d'égalité entre cotisants ne lui a pas permis de traiter suffisamment des questions de société, et notamment de celle de la prise en compte des avantages familiaux en matière de retraite. Le Conseil va poursuivre ses travaux et la question de la retraite anticipée pour les parents d'enfants handicapés fera, à cette occasion, l'objet d'un examen attentif.
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