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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe générale sur les activités polluantes
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Analyse :
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application
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Texte de la QUESTION :
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Dans la réponse à la question n° 53010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2001 et relative à la taxation des lessives et adoucissants, il est indiqué que « la taxation des lessives a été fixée en tenant compte de leur caractère plus ou moins polluant ». Ainsi, les lessives sans phosphates sont taxées à un niveau plus faible. Bien que la production de ces lessives participe à l'objectif de préservation et de protection de l'environnement, il est curieux de constater que le Gouvernement considère que « l'exclusion des lessives sans phosphates du champ d'application de la taxe irait à l'encontre de l'objectif environnemental poursuivi ». M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'éclairer avec plus de précisions et de justifier la position du Gouvernement sur le maintien de la taxation des lessives sans phosphates.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la taxation des lessives et adoucissants. Les lessives comprennent systématiquement des agents de surface (tensio-actifs) et pour certaines lessives des phosphates. Ces composants rejetés dans les eaux usées ne sont que partiellement éliminés par les chaînes de traitement, avant d'être rejetés dans le milieu naturel. Leurs effets sur l'environnement sont potentiellement toxiques, car ils nuisent à la flore et la faune aquatiques et marines. La décision d'intégrer les lessives dans l'assiette de la TGAP vise donc à réduire à la source les pollutions engendrées par ces produits qui risquent de ne pas être complètement éliminés par les systèmes classiques d'épuration. Les lessives avec phosphates font l'objet d'un taux plus élevé pour inciter à la mise sur le marché de lessives sans phosphates.
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