FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6622  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 12/01/1998  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  24/11/1997  page :  4128
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention sur les armes inhumaines
Analyse :  réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par l'association Handicap International à l'égard des mines anti-personnel. Devant une médiatisation intensifiée et une sensibilisation accrue de l'opinion publique, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à l'égard de l'utilisation de cette arme ainsi que la position qu'il adoptera face au traité d'interdiction d'Ottawa qui sera signé en décembre 1997.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 ID Rhône-Alpes N