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Texte de la REPONSE :
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Attachée au respect des droits de l'Homme en Haïti, la France est soucieuse des répercussions que pourrait avoir l'impasse politique actuelle sur les libertés fondamentales dans ce pays. Elle est particulièrement active au sein du groupe des pays « amis d'Haïti » pour trouver une solution à la crise politique et attend du gouvernement haïtien des mesures significatives propres à améliorer le respect des droits de l'Homme. La fraude électrorale constitue une entorse à l'Etat de droit et aboutit à l'éviction de l'opposition des instances politiques. Aussi, depuis le début de la crise politique, la France maintient une position sans ambiguïté, partagée par ses partenaires européens. A l'issue des élections législative du 21 mai 2000, elle a soutenu la position de l'organisation des Etats américains demandant la correction des graves irrégularités constatées par sa mission d'observation. Les inquiétudes liées au respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit, ont conduit l'union européenne à mettre en oeuvre l'article 96 des accords de Cotonou, conduisant à une suspension de sa coopération. Dans la phase actuelle, la France, comme ses partenaires européens, soutient pleinement les efforts déployés par l'organisation des Etats américains, qui s'emploie à favoriser la reprise du dialogue entre les différents acteurs politiques haïtiens en vue d'une sortie de la crise. Elle est soucieuse que des garanties suffisantes de sécurité et de liberté d'opinion et de réunion soient données par le Gouvernement haïtien afin de permettre, comme il s'y est engagé, l'organisation de nouvelles élections dans des conditions véritablement démocratiques, préalable indispensable à l'apaisement de la situation et au développement économique dont a tellement besoin le peuple haïtien. Cette crise politique ne permet pas une coopération pleine et entière avec les autorités de ce pays et a conduit à une suspension de leur aide par l'ensemble des bailleurs de fonds. La France a également révisé la plupart de ses projets de coopération afin d'éviter que son aide puisse être interprétée comme un soutien apporté aux autorités. Un appui est néanmoins maintenu dans les deux domaines ayant des répercussions directes sur les droits de l'Homme que sont la coopération en matière judiciaire et policière, avec la présence d'un magistrat directeur des cours à l'école de la magistrature et d'un assistant technique auprès de la police. En dépit de ces difficultés, la France tient à ce que son effort global d'aide au peuple haïtien soit constant. Aussi ses programmes sont-ils redéployés vers de nouveaux projets mis en oeuvre avec des acteurs non gouvernementaux, dont plusieurs institutions et ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme. La France étudie également les modalités d'une coopération avec le haut commissariat des Nations-unies aux droits de l'Homme.
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