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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores perpétuelles. Le dispositif réglementaire prévu par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est finalisé en ce qui concerne les nuisances sonores les plus critiques, dans les domaines des transports terrestres, de l'aviation, des bruits de voisinage et de la construction de bâtiments sensibles. A cet égard, un effort budgétaire particulièrement important sera consenti en 2002. 27,6 M d'euros seront consacrés à compléter le financement des opérations programmées à l'amélioration de l'habitat des opérations d'insonorisation par traitement de façades de logements exposés au bruit des transports terrestres, dans le cadre du programme de rattrapage des « points noirs » du réseau routier national et du réseau ferroviaire, arrêté par le Gouvernement à la fin de l'année 1999. De plus, il convient de rappeler que l'Etat met en place, chaque année, par le biais du ministère de l'équipement, des transports et du logement 38 M d'euros pour lutter contre les points noirs des réseaux ferroviaire et routier national. 2,06 M d'euros permettront de favoriser la prise en compte du bruit dans les politiques urbaines. L'effort sera poursuivi en faveur des lieux musicaux et des salles polyvalentes, en accompagnement de la récente réglementation. 1,39 M d'euros seront destinés à la mise en oeuvre du projet de directive européenne sur le bruit ambiant, ainsi qu'au financement d'études et d'expertises relatives aux nuisances sonores et à l'équipement des services de l'Etat en matériel sonométrique. 1,53 M d'euros seront consacrés à des actions d'information et de sensibilisation du grand public, des maires et des professionnels.
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