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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation prévalant quant à l'attribution de la Croix des combattants « volontaires » en Afrique du Nord régie par le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif aux conditions d'obtention de cette distinction aux anciens engagés sous l'uniforme des armées françaises en Algérie entre 1954 et 1962. Les principes énoncés par ce texte trouvent leur application individuelle à travers la liste de référence des unités considérées comme « combattantes » recensées au BO des armées n° 369. Il s'avère qu'un certain nombre d'attributaires potentiels de cette Croix du combattant volontaire s'en voient décliner le bénéfice au motif que leur unité n'y est pas mentionnée, notamment certaines unités de l'armée de l'air où ces engagés volontaires ont pu servir. Outre le fait que lors de leur engagement volontaire les intéressés par ailleurs titulaires de la carte du combattant ne pouvaient pas savoir à l'avance si leur unité serait ultérieurement retenue dans le faisceau des critères pour être considérée comme « combattante », il apparaît au demeurant que celles-ci au sein des bases aériennes opérationnelles ont bien pris part à maintes opérations directement liées au conflit d'alors. Après avoir rappelé que l'attribution et le port de la distinction susvisée n'entraîne aucune incidence financière pour l'Etat, il souhaite savoir si, face à ce que certains anciens combattants volontaires d'Afrique du Nord ressentent comme une discrimination injustifiée entre les potentiels récipiendaires, il entend assouplir, voire réformer, les critères d'obtention de la Croix du combattant volontaire, notamment la liste des unités recensées au BO des armées n° 369 estimée trop restrictive en l'état.
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