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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la récupération de peinture, le déversement de ces substances ayant un impact sur l'environnement. La collecte et le traitement des peintures détenues par les particuliers relève de la question plus générale des déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD), c'est-à-dire les déchets dangereux détenus par les ménages, en petites quantités. Les traiter avec les autres ordures ménagères pose des difficultés, notamment en raison de l'impact défavorable sur la qualité des sous-produits du traitement de ces déchets, par exemple le biogaz en cas de méthanisation des déchets. La solution la plus efficace pour assurer une meilleure collecte de ces déchets est de prévoir de les apporter en déchetteries. De nombreuses collectivités se sont dotées de tels équipements avec l'appui de l'ADEME. Ce mode de collecte s'est ainsi beaucoup développé puisque le nombre d'installations est passé de 1 500 en 1996 à 2 300 aujourd'hui.
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