FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66286  de  M.   Cornut-Gentille François ( Rassemblement pour la République - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5396
Réponse publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6468
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  défense : services extérieurs
Analyse :  service historique de l'armée de terre. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture au public du service historique de l'armée de terre. A la suite de la suspension anticipée du service national, le service historique de l'armée de terre n'est plus en mesure d'accueillir les chercheurs, étudiants et historiens, certaines tâches de manutention assurées jusqu'à présent par des appelés n'étant plus effectuées. La fermeture de ce service porte un très grave préjudice non seulement aux travaux menés par de nombreux universitaires, notamment ceux préparant une thèse, mais aussi à l'image générale de l'armée de terre. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour rétablir le bon fonctionnement du service historique de l'armée de terre.
Texte de la REPONSE : La professionnalisation des armées et la réduction du format qui en résulte ont entraîné depuis 1996 de nombreuses mesures de restructurations, dissolutions ou transferts qui ont touché l'ensemble de l'armée de terre. En raison de la suspension anticipée de la conscription, le service historique de l'armée de terre (SHAT) ne peut plus compter sur sa ressource en appelés du contingent et doit s'adapter à son nouvel environnement sans pour autant fermer ses portes. Dans ce contexte, faute de personnel, seule la contamination physique des archives au grand public n'est pas réalisée. Néanmoins, l'orientation scientifique des chercheurs, quels qu'ils soient, est entièrement assurée et tous les cas particuliers sont examinés. Un accès limité et ciblé existe donc et bénéficie à tous les chercheurs pour qui l'absence d'accès aux documents serait préjudiciable. L'ouverture par anticipation de dix postes de militaires servant sous le statut de volontaire et la campagne organisée par la SHAT vers les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, auprès d'institutions dépendant du ministère de la culture et de l'éducation nationale, ainsi qu'auprès de l'ANPE et sur Internet, laissent augurer un recrutement suffisant pour une reprise normale de la communication des archives au grand public début novembre.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O