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Texte de la REPONSE :
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Devant la méconnaissance des principes démocratiques et les violations des droits de l'homme observées en Biélorussie, les Etats membres de l'Union européenne ont décidé, lors du Conseil affaires générales du 15 septembre 1997, de restreindre fortement leurs relations avec ce pays tant que les autorités biélorusses n'auraient pas progressé dans la voie du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que dans la mise en oeuvre des principes constitutionnels propres à un Etat de droit. Les conclusions adoptées par le Conseil à cette occasion ont été les suivantes : les Etats membres ne concluront ni l'accord intérimaire ni l'accord de partenariat et de coopération ; les contacts ministériels bilatéraux entre l'Union européenne et la Biélorussie ne se font plus, en principe, qu'à travers la présidence ou la troïka ; la mise en oeuvre des programmes d'assistance technique de l'Union européenne est suspendue, à l'exception de projets humanitaires, régionaux et de ceux qui soutiennent directement le processus de démocratisation. En l'absence d'avancées significatives de la part des autorités biélorusses en matière de démocratisation et de respect des droits de l'homme, ces mesures demeurent, à ce jour, en vigueur et sont appliquées par le gouvernement français. La France a pris une part active aux initiatives de l'Union européenne en faveur du respect des droits de l'homme en Biélorussie au cours des deux dernières années. Par des déclarations en date du 25 mai et du 28 juin 2000, l'Union européenne a dénoncé les condamnations à caractère politique prononcées à l'encontre de M. Tchiguir, ancien Premier ministre, et de MM. Statkevitch et Chtchoukine, respectivement président du parti social-démocrate et membre de l'ONG Charte 97. Ces condamnations ont été annulées, depuis, par la Cour suprême biélorusse. La présidence française de l'Union européenne a, par ailleurs, rappelé sa préoccupation auprès des autorités biélorusses au sujet de la disparition du chef de file de l'opposition, Victor Gontchar, en déplorant, dans une déclaration en date du 16 septembre 2000, qu'aucun progrès n'ait été accompli dans les recherches, un an après cette disparition. L'ambassade de France a également suivi avec la plus grande vigilance le déroulement du procès du professeur Bandazhevsky, auteur de travaux sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la population biélorusse. L'ambassadeur de France a, à cet égard, pris une part active à l'élaboration d'une démarche de l'Union européenne effectuée auprès des autorités biélorusses afin de demander la révision de la condamnation à huit ans d'emprisonnement prononcée le 18 juin 2001 à l'encontre de M. Bandazhevsky. Enfin, la France a été encore récemment à l'origine d'un message de l'Union européenne, en date du 10 octobre 2001, délivré à l'occasion de la désignation du nouveau Premier ministre biélorusse, M. Novitski, et rappelant les attentes des Etats membres à l'égard de ce pays. La volonté de voir les différentes disparitions d'opposants rapidement élucidées a été, en particulier, rappelée, ainsi que le souhait de voir les autorités biélorusses réviser la condamnation prononcée à l'encontre du professeur Bandazhevsky. La France a également apporté sa contribution à l'action menée au sein de l'OSCE en faveur de la lutte contre les violations des droits de l'homme en Biélorussie. Elle a soutenu activement le travail accompli dans ce sens par le groupe d'assistance et d'observation de l'OSCE à Minsk. Alors qu'elle assurait la présidence de l'Union européenne, elle a appelé à plusieurs reprises l'attention, dans le cadre des conseils permanents de l'OSCE, sur la nécessité de garantir le respect des libertés publiques à Minsk et exprimé la volonté des Etats membres de voir les autorités biélorusses faire toute la lumière sur les diverses affaires de disparition non élucidées à ce jour. La France a également apporté tout son soutien aux initiatives prises à l'égard de la Biélorussie par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), notamment à l'occasion de l'observation internationale des élections présidentielles du 9 septembre dernier, à laquelle ont pris part des observateurs français. Dans le prolongement du programme TACIS en faveur du renforcement et du développement de la société civile en Biélorussie, l'ambassade de France à Minsk entretient, en outre, des contacts avec un certain nombre d'ONG locales oeuvrant en faveur des droits de l'homme (Association bélarusse des journalistes, Comité Helsinki, Centre des droits de l'homme, Viesna...). De plus, l'ambassadeur, chargé des droits de l'homme auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères a reçu, le 10 juillet 2001, une délégation de femmes d'opposants au régime du président Loukachenko disparus ou emprisonnés en raison de leurs opinions. Venue à Paris à l'occasion de la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, cette délégation était conduite par Mme Karpenka, épouse de Guennadi Karpenko, responsable de l'opposition disparu en 1999. Elle avait pour but d'appeler l'attention de la communauté internationale sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie et de demander la mise en place d'une commission d'enquête internationale sur les disparitions. L'ambassade a fait état du soutien de la France à cette démarche et s'est engagée à relayer cette action auprès du Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. De manière générale, la France entend poursuivre son action, au cours des prochains mois, en faveur de la démocratisation du régime. Elle s'efforcera, de manière concertée avec ses partenaires de l'UE, de prendre de nouvelles initiatives pour le respect des droits de l'homme en Biélorussie et souhaite notamment apporter son soutien, sur place, au travail accompli en ce sens par les acteurs de la société civile.
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