FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66300  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5385
Réponse publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6729
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Égypte
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort des prisonniers homosexuels actuellement détenus en Egype. En effet, 52 détenus vont être prochainement traduits devant un tribunal d'exception pour non-respect de la loi musulmane. Aujourd'hui prisonniers, certains affirment être régulièrement battus et subir des « séances de torture ». Le fait de subir des traitements inhumains et dégradants constitue en soi une violation des droits de l'homme. Il se demande si la France compte réagir et faire connaître clairement sa position et souhaite que soit réaffirmé « le droit à la différence et non à l'indifférence ».
Texte de la REPONSE : L'attachement profond de la France au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en Egypte comme partout dans le monde, est connu. La France ne peut, par conséquent, rester indifférente au procès en cours en Egypte à l'encontre de cinquante-deux personnes poursuivies en raison de leur homosexualité présumée. C'est pourquoi, dans le cadre du dialogue amical et confiant qu'elle entretient avec l'Egypte, elle a fait part aux autorités égyptiennes de la vive émotion suscitée en France par ce procès, et de son espoir de voir prévaloir une solution fondée sur les principes universels de tolérance et de respect de la vie privée. Par ailleurs, un diplomate de l'ambassade de France au Caire assiste aux audiences du procès. Si les informations évoquant l'usage de la torture contre les détenus se révélaient exactes, elles seraient vivement condamnables. Comme elle en a été instruite par le ministre des affaires étrangères, la représentation française au Caire continuera, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, de suivre cette affaire avec toute l'attention et la vigilance qu'elle mérite.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O