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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'invasion des réserves naturelles par l'introduction massive de végétaux. Ces invasions posent un problème majeur à tous ceux qui ont en charge la conservation du patrimoine naturel et causent dans divers cas des nuisances d'ampleur variable aux gestionnaires publics ou privés des écosystèmes concernés. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en coordination avec l'Institut français de la biodiversité, a lancé, en février 2000, le premier appel à propositions de recherche du programme « Invasions biologiques ». Ce programme a retenu quatorze projets dont quatre propositions relatives aux espèces végétales invasives. Il doit permettre d'apporter les éléments de connaissance nécessaires pour proposer des outils d'aide à la gestion, dans le but ultime de prévenir, limiter ou éradiquer les populations envahissantes. L'ampleur des problématiques soulevées par les espèces envahissantes sur le territoire national, en métropole et dans tous les départements et les territoires d'outre-mer, confirme la nécessité d'élargir le champ des recherches complémentaires à entreprendre. Dans cette perspective, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a lancé en octobre 2001 un nouvel appel à propositions de recherche pour s'adresser à une communauté élargie d'équipes de recherche. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a déjà soutenu, en 1998, un programme d'étude et de prévention de la prolifération du Séneçon du Cap en milieu méditerranéen, comprenant l'étude de la progression du phénomène, des expérimentations de lutte active et la diffusion d'une plaquette d'information. En milieu insulaire, notamment à la Réunion, des programmes de lutte active à grande échelle ont été conduits. En métropole, des méthodes de lutte directe ont été expérimentées dans des espaces remarquables (réserves naturelles). Elles ne pourront pas être étendues à l'ensemble du territoire, mais elles constituent une première base pour la prise en compte de l'impact des espèces envahissantes dans la gestion des espaces naturels à fort intérêt patrimonial. Dans le cadre de la réflexion conduite par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des bilans des espèces introduites en France ont été commandés, notamment pour les espèces végétales. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaille actuellement à la mise au point d'une réglementation de la commercialisation et de la diffusion de ces espèces envahissantes, qui se fonde sur les dispositions de la loi Barnier, codifiées à l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Il réfléchit à la mise en application d'une telle réglementation au niveau de la Communauté européenne et internationale. Enfin, le ministère soutient, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement (DIREN), des actions de sensibilisation et d'information du public sur les enjeux et les risques de l'extension des espèces invasives, comme par exemple l'exposition et la plaquette de sensibilisation sur la Jussie, réalisées par la DIREN des Pays de la Loire en 1999.
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