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Texte de la REPONSE :
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A l'appui de toute demande de carte famille nombreuse, donnant droit à des réductions sur le réseau de la SNCF, il doit être produit, d'une part, un document officiel justifiant du lien de parenté entre les intéressés, tel qu'un livret de famille ou des extraits d'actes d'état civil et, d'autre part, une pièce officielle justifiant de la nationalité des demandeurs. Pour justifier de la nationalité, il peut être présenté une carte nationale d'identité, une carte d'électeur, un passeport, un certificat de nationalité, un acte de naturalisation, un titre de séjour ou bien encore un livret militaire. Ce dernier, de nature peu commode à présenter, n'est guère utilisé. La carte d'identité militaire ne figure pas parmi les pièces officielles justifiant de la nationalité. Toutefois, comme elle reprend l'essentiel des informations incluses dans le livret militaire, elle présente toutes les garanties pour être reconnue comme une pièce d'identité officielle. Compte tenu de cette constatation, il a été demandé à la SNCF de la prendre dorénavant en compte si elle est présentée à l'appui d'une demande. En ce qui concerne le nombre de ressortissants étrangers titulaires de la carte famille nombreuse, celui-ci n'est pas connu. La carte famille nombreuse ne comporte aucune mention ni de signe distinctif relatif à la nationalité, car il s'agit d'une simple carte de réduction. Par ailleurs, la SNCF ne comptabilise pas les attributions en fonction de la nationalité des bénéficiaires. En application des textes, la carte famille nombreuse ne mentionne que les éléments suivants : le pourcentage de réduction, le nom et prénom du bénéficiaire.
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