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Texte de la REPONSE :
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Le montant des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) au titre de son pouvoir de sanction administrative s'est élevé en 2001 à 269 662,49 euros (1 768 870 F). En 2000, du fait de l'annulation des décisions de la COB par la Cour de cassation et par la Cour d'appel de Paris, ce montant était nul. Ces données sont disponibles dans le rapport annuel de l'autorité administrative indépendante au Président de la République et au Parlement. Les comparaisons internationales sont difficiles à établir pour plusieurs raisons - les volumes d'activité diffèrent d'une place financière à l'autre ; les autorités de régulation ont des champs de compétence et des pouvoirs de sanction différents : certaines ne prononcent pas directement de sanctions mais participent aux poursuites judiciaires ; d'autres sanctionnent au titre de leur pouvoir disciplinaire. Ainsi, en 2001, les autorités britanniques (Investment Management Regulatory Organisation Ltd et The Securities and Futures Authority) ont prononcé pour 2 millions de livres environ de sanctions pécuniaires au titre des pouvoirs disciplinaires ; d'autres autorités ont des pouvoirs non seulement dans le domaine boursier mais aussi dans le domaine prudentiel ; Enfin, la définition des actes susceptibles d'être sanctionnés varie d'un pays à l'autre. A l'avenir, ces comparaisons seront plus aisées. Un projet de directive sur les « abus de marché » vise, en effet, à harmoniser la définition des manquements boursiers et les pouvoirs dont disposent les autorités. La coopération au sein du comité européen des régulateurs de valeurs mobilières mis en place en juillet 2001 facilitera également les comparaisons.
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