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Texte de la REPONSE :
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La France a rapidement reconnu les nouveaux Etats indépendants d'Asie centrale issus de l'éclatement de l'Union soviétique à la fin de l'année 1991. Elle a noué avec eux des relations diplomatiques dès les premiers mois de 1992. Le Président Mitterrand a été le premier chef d'Etat occidental à se rendre en Asie centrale en 1993 et 1994. Un dialogue régulier s'est institué depuis lors avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan. En revanche, la guerre civile meurtrière qui a ravagé le Tadjikistan durant les cinq premières années de son indépendance jusqu'au 27 juin 1997 a durablement entravé le développement des relations bilatérales avec ce pays. La France a ouvert des ambassades au Kazakhstan (l'ambassadeur de France à Almaty est également accrédité au Kirghizistan), en Ouzbékistan et au Turkménistan. Le Tadjikistan est suivi par l'ambassade de France à Moscou. Dans le cadre de l'Union européenne, la France participe à hauteur de dix-sept pour cent au financement des différents programmes destinés aux pays d'Asie centrale, dont le montant total annuel est de l'ordre de 25 MEUR. Sur le plan bilatéral, la distribution des crédits publics affectés par la France aux pays d'Asie centrale reflète son souci de contribuer au succès de la délicate transition amorcée par ces nouveaux Etats vers la démocratie, l'Etat de droit et l'économie de marché, ainsi que la détermination de la France à oeuvrer au maintien de la stabilité d'une région secouée par les turbulences provoquées par le conflit afghan avec son cortège de fléaux, notamment la montée du terrorisme islamiste et des trafics de stupéfiants. L'emploi de ces crédits illustre également le souci de renforcer le rayonnement politique, culturel et commercial de la France dans une région dotée d'atouts économiques substantiels, notamment dans le secteur des hydrocarbures. La coopération est donc logiquement axée autour de deux objectifs principaux : le soutien à la transition démocratique et économique à travers la formation des nouvelles générations de cadres de l'administration et des entreprises, et la promotion de l'usage du français et de l'image de la France. De surcroît, elle s'attache à développer, en particulier dans le cadre des projets relevant du comité de coordination, d'orientation et de projets (COCOP), la mise en oeuvre de projets interrégionaux qui présentent le double avantage de stimuler la coopération régionale et de favoriser d'utiles synergies. En 1999, la coopération française dans les domaines culturel, scientifique et technique a été dotée de 11,49 millions de francs pour l'ensemble de l'Asie centrale, sur un total de 84,590 MF pour l'ensemble, des nouveaux Etats indépendants (dont 51 % ont été attribués à la Russie et 21 % à l'Ukraine). Le Kazakhstan et l'Ouzbékistan ont reçu chacun 4,5 MF, le Kirghizistan et le Turkménistan respectivement 1,09 et 1,4 MF. Sur ces montants, les crédits COCOP représentent 1,5 MF (dont Kazakhstan : 0,855 MF, Ouzbékistan : 0,584 MF, Turkménistan : 0,073 MF, Kirghizistan : 0,07 MF). En 2000, les crédits culturels destinés à l'Asie centrale ont été dans l'ensemble maintenus ou légèrement augmentés : 4,6 MF ont été alloués à l'Ouzbékistan, 4,406 MF au Kazakhstan, 1,141 MF au Kirghizistan (sur un montant total NEI de 85,588 MF, dont 58 % pour la Russie). Seul le Turkménistan s'inscrit à la baisse avec 1,031 MF, cette diminution s'expliquant par les difficultés rencontrées du fait de la fermeture progressive de ce pays. Ces montants incluent les dotations COCOP, qui n'ont concerné que trois pays d'Asie centrale pour une somme de 1,126 MF (dont Ouzbékistan : 0,566 MF, Kazakhstan : 0,360 MF, Kirghizistan : 0,199 MF) ce qui représente près de 4 % de l'enveloppe COCOP allouée aux nouveaux Etats indépendants. En 1999 et 2000, les principales actions financées par la France concernent l'action linguistique et éducative (400 000 personnes apprenant le français en Ouzbékistan, 220 000 au Kazakhstan), la coopération universitaire, scientifique et technique et le soutien à diverses opérations culturelles et artistiques. La coopération institutionnelle et administrative (notamment policière) représente une part grandissante de l'action de la France. Elle est appelée à se développer, compte tenu de l'intérêt croissant qu'elle suscite auprès de ses partenaires d'Asie centrale. L'Institut français d'études sur l'Asie centrale (IFEAC), créé en 1992 à Tachkent mais possédant une vocation régionale, reçoit une subvention annuelle de 0,9 MF. La mise en place de cet établissement constitue un succès remarquable, dans la mesure où l'IFEAC remplit parfaitement sa fonction de pôle de coopération universitaire, drainant un nombre croissant de chercheurs français et européens et contribuant à la restructuration des filières universitaires ouzbekes désorganisées après la disparition du système d'enseignement supérieur soviétique. Reconnu par les autorités ouzbekes comme par les enseignants de ce pays, l'IFEAC a d'ores et déjà acquis une réputation régionale, qui permet d'envisager l'ouverture de filiales dans les autres pays d'Asie centrale. Dans les domaines économiques et du soutien aux entreprises françaises dans leur développement international, les principales mesures prises en faveur des pays d'Asie centrale concernent l'inscription à la « réserve pays émergents » du Kazakhstan en 1999 et de l'Ouzbékistan en 2001. Cette liste réduite (une quinzaine de pays) donne accès à des crédits publics à conditions concessionnelles. A la différence des anciens protocoles bilatéraux mentionnant une enveloppe financière, le mécanisme de la réserve pays émergents ne comprend ni plafond ni plancher. Les projets doivent servir le développement économique et social à long terme des pays concernés et ne pas pouvoir être financés par les instruments commerciaux. Le financement concessionnel ne peut être utilisé que pour le paiement de prestations françaises, accompagnées éventuellement d'une part locale réduite. En 2000, deux conventions ont été signées entre la France et le Kazakhstan pour des projets devant bénéficier de ce financement concessionnel : le premier dans le secteur de l'approvisionnement en eau de la ville d'Almaty pour 27 millions d'euros, le second pour l'étude des conditions de démercurisation de la région de Pavlodar pour 8 millions d'euros. Ces conventions devraient entrer en vigueur prochainement. Une autre procédure - le FASEP (Fonds d'aide au secteur privé) existe pour financer soit par un don, soit par une avance remboursable, des études réalisées par des entreprises françaises pour les aider à se positionner sur des marchés porteurs. En mars 2000, un financement de 3 MF a ainsi été accordé pour une étude pour les chemins de fer kazakhstanais. Enfin la COFACE bénéficie du soutien de l'Etat pour des crédits à moyen terme liés à des exportations en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan. Une mention particulière doit être réservée au Tadjikistan. La guerre civile meurtrière qui a affecté ce pays de 1992 juin 1997 et la période d'instabilité qui l'a suivie, au cours de laquelle une jeune Française, Mlle Kareen Mane, a trouvé la mort en octobre 1997, à Douchanbé, à la suite d'une prise d'otages, a entravé le développement des relations bilatérales et conduit à la suspension par l'Union européenne de ses programmes d'assistance technique. Soucieux de rendre hommage à l'action de Mlle Mane et d'apporter son soutien à l'oeuvre remarquable dans laquelle elle s'était engagée, le ministère des Affaires étrangères a octroyé en 1999 une subvention exceptionnelle de trois cent mille francs à l'association AED-Kareen Mane. Les autorités tadjikes ont décidé d'apporter également leur contribution en mettant des locaux à disposition dans le cadre du programme d'assistance aux enfants des rues de Douchanbé mené par AED-Kareen Mane en coopération avec un partenaire local. Un arrangement administratif a été signé à cet effet entre les ministères des Affaires étrangères le 21 octobre 1999. Depuis le début de l'année 2001, convaincue de la nécessité de soutenir davantage ce pays qui joue un rôle crucial dans la problématique régionale, la France oeuvre auprès de ses partenaires pour un reprise de l'assistance technique européenne. Sur le plan bilatéral, il est prévu de relancer la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique avec le Tadjikistan dès 2002. La France confirme ainsi sa volonté de développer ses relations avec les pays de cette région et de contribuer à sa stabilité. Le partenariat engagé continue de progresser régulièrement. Il se traduit par un renforcement de l'influence de la France dans le respect des principes qui guident sa politique étrangère, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, où les efforts de la France et de ses partenaires ont conduit à une certaine amélioration d'une situation qui demeure néanmoins préoccupante.
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