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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt des questions concernant la disparition du petit gibier et les efforts entrepris pour assurer un repeuplement significatif. Le petit gibier naturel a fortement régressé dans les campagnes depuis une trentaine d'années et son évolution varie en fonction des espèces. Cependant, s'il a pratiquement disparu dans plusieurs régions, il est encore présent en assez bonne densité dans les autres pour permettre un exercice satisfaisant de la chasse, notamment là où les terres de culture sont les plus riches, comme par exemple le Centre, l'Ile-de-France, le Nord - Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute Normandie ou les Ardennes, ainsi que dans les Pays de Loire et la Bretagne pour le lapin, ou dans le Massif Central et le Sud-Est pour le lièvre. Les causes principales de ce phénomène sont, entre autres, la transformation et l'appauvrissement des milieux ainsi que l'évolution des pratiques agricoles, auxquelles il faut ajouter dans le cas des lièvres et des lapins, la persistance de maladies très contagieuses comme la myxomatose, la maladie hémorragique virale et le syndrome du lièvre brun européen. Ainsi, dans les zones à dominance herbagère et certains bocages, l'abandon des parcelles cultivées et la multiplication des secteurs en déprise agricole ont été défavorables à des populations déjà peu importantes et ont fortement contribué à leur raréfaction, voire à leur disparition. De même, dans des zones céréalières ou à forte intensification agricole, le petit gibier de plaine s'est raréfié. Pour pallier cette régression des populations, il est possible d'intervenir en faisant adopter des règles de gestion cynégétique, en améliorant la qualité des biotopes et en effectuant des repeuplements. De nombreuses études et expérimentations ont été engagées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les fédérations départementales de chasseurs, afin de définir les aménagements à mettre en oeuvre et les actions à entreprendre pour améliorer la qualité des milieux. Elles ont été parfois localement couronnées de succès mais leur impact ne s'est pas toujours confirmé sur d'autres terrains de même nature ; leur application, souvent coûteuse, toujours volontaire et très généralement subventionnée, est encore trop restreinte pour avoir un effet sensible sur le statut national des différentes populations de petits gibiers. Les jachères imposées par la politique agricole commune et les contrats territoriaux d'exploitation sont des outils disponibles aujourd'hui pour la mise en oeuvre de telles actions. Ils diffèrent selon les types de milieu, et doivent intervenir après un diagnostic de la valeur des milieux naturels à l'égard des espèces concernées. Les mesures qui semblent les plus favorables concernent : l'apport de nourriture pour les adultes et les jeunes, par des cultures appropriées (cultures spéciales pour le gibier, jachères « faune sauvage », régénération de pelouses etc.) ou par agrainage ; l'entretien et la création d'abris permanents, accueillants, nombreux et bien répartis, à partir de cultures spéciales ou de jachères, mais également en favorisant la sauvegarde, l'entretien et la reconstitution d'un réseau de secteurs non cultivés, en harmonie avec la structure habituelle des différents types de paysages ; l'adoption de techniques limitant les risques de mortalité accidentelle, notamment au niveau de l'utilisation de certains pesticides et lors de la récolte des cultures ou des fourrages et de l'entretien des éléments non cultivés ; la limitation de certains prédateurs à des périodes bien définies. Les repeuplements peuvent augmenter très sensiblement le nombre des gibiers disponibles en période de chasse mais leur impact à plus long terme, c'est-à-dire sur les effectifs reproducteurs, n'est positif que s'ils sont complétés par une gestion rigoureuse des populations survivantes et réalisés sur des terrains où les causes de régression des espèces faisant l'objet des lâchers sont identifiées et en grande partie supprimées. Il apparaît donc que l'attention portée aux milieux naturels dans les politiques de développement agricole et d'aménagement du territoire reste la voie la plus sûre du retour du petit gibier dans les espaces ruraux qu'il a quittés.
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