FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66348  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5386
Réponse publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6301
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  pays d'Europe centrale et orientale
Analyse :  cimetières. sépultures de soldats français. entretien
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre des affaires étrangères que, dans plusieurs Etats d'Europe centrale candidats à l'Union européenne, subsistent des cimetières dans lesquels sont ensevelis des soldats français depuis les guerres napoléoniennes jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle lui demande si une liste exhaustive de ces cimetières peut être donnée et à qui en incombe l'entretien.
Texte de la REPONSE : La conservation des sépultures militaires à l'étranger relève de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives du ministère de la défense. Dans les Etats où existent des cimetières connus, celui-ci délègue chaque année des crédits pour assurer la mise en oeuvre locale de leur entretien aux attachés de défense en poste dans les réprésentations diplomatiques et consulaires françaises territoriales compétentes. Compte tenu des découvertes, fréquentes, de nouveaux sites où reposent des soldats tombés depuis le Premier Empire, notamment en Europe centrale et orientale, il n'existe pas à l'heure actuelle de données certaines permettant d'en dresser une liste exhaustive. Le dernier recensement effectué en 1986 a permis de localiser les cimetières suivants en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie : Pologne : 3 039 sépultures de militaires français réparties dans six cimetières dont 1 376 à Gdansk, 1 333 à Poznam, 180 à Kolobrzeg, 119 à Gliwice, 23 à Bydgoszez et 8 à Olsztyn. Le cimetière de Gdansk fait actuellement l'objet d'une restauration d'ensemble ; Roumanie : 487 sépultures militaires françaises réparties dans sept cimetières dont 38 à Constantza, 52 à Galati, 174 à Slobozia, 16 à Lazi, 24 à Timisoara, 53 à Alexandria et 130 à Bucarest ; Bulgarie : 789 sépultures militaires françaises réparties dans trois cimetières dont 317 à Sistovo, 257 à Sofia et 215 à Suichtow ; Hongrie : 210 sépultures militaires françaises au cimetière de Budapest. Le ministre de la défense ne détenant que des éléments d'information fragmentaires en ce qui concerne les cimetières situés dans d'autres Etats d'Europe centrale (Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie et Slovanie), un nouveau recensement va être entrepris afin de disposer d'éléments actualisés. Enfin, des conventions bilatérales d'entretien des cimetières sont actuellement à l'étude dans cette région, à l'instar de projets concernant la République tchèque et la Slovaquie.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O