FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 66364  de  M.   Delattre Francis ( Union pour la démocratie française-Alliance - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5418
Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  964
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  lutte contre la criminalité
Texte de la QUESTION : M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves dysfonctionnements de l'organisation policière qui, une fois de plus, ont été mis en exergue lors du dramatique hold-up de l'agence de la Caisse d'épargne de Cergy qui a eu lieu le 11 août dernier et qui s'est soldé par trois morts et deux blessés graves. En effet, une note interne du directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise destinée au préfet et au ministère de l'intérieur fait clairement apparaître les carences du dispositif policier qui n'a pu, qu'au terme d'une journée entière, maîtriser un individu seul et déterminé qui avait tiré une cinquantaine de cartouches. Les dysfonctionnements les plus criants sont à la fois d'ordre humain et matériel ; sur le terrain, les policiers visiblement peu expérimentés à l'usage de leurs armes de service ont tiré sans parvenir à immobiliser le malfaiteur. La formation au tir s'est avérée insuffisante et inefficace et est à revoir sur le plan quantitatif et qualitatif. Le manque de coordination entre les services intervenants a été flagrant et la saisine du Raid a été beaucoup trop tardive. S'agissant du matériel, la défectuosité des transmissions a eu un effet désastreux dans la gestion de cette opération, empêchant de diriger les effectifs et les véhicules sur le parcours de fuite du criminel. Il est donc urgent de renouveler le matériel radio obsolète et hâter la mise en place du réseau Acropol dans le Val-d'Oise. L'équipement des policiers en gilets pare-balles est notoirement insuffisant, avec un gilet pour cinq fonctionnaires et totalement inadapté pour courir après un malfaiteur. Face à de telles conclusions, il lui demande en conséquence et avec instance, quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre aux forces de police de lutter efficacement contre l'insécurité croissante dans le Val-d'Oise.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le vol à main armée commis le 11 août 2001 par un malfaiteur qui s'était introduit dans les locaux de l'agence de la caisse d'épargne de Cergy (95). Il l'interroge sur les mesures envisagées pour permettre aux policiers de lutter efficacement contre l'insécurité, notamment en matière d'entraînement au tir, d'équipement radioélectrique et de moyen de protection. La formation des fonctionnaires de police au tir avec leur arme individuelle de service a été complétée et renforcée par la circulaire NOR : INTC0000200C du 28 août 2000. Ce texte prescrit, pour chaque policier, trois séances de tir obligatoires par an, non plus organisées de manière théorique et uniforme dans un stand de tir, mais de façon concrète avec mise en situation. Cette formation, appelée GTPI (gestes techniques et professionnels d'intervention), est pratiquée au sein de chaque direction départementale de la sécurité publique. Les fonctionnaires des brigades anticriminalité se voient, quant à eux, imposer un quota annuel minimum de 120 cartouches à utiliser lors de ces exercices. Pour les armes collectives, une note de service de la direction centrale de la sécurité publique prescrit également à chaque fonctionnaire un entraînement. Un plan de renouvellement des armes de 22,87 millions d'euros (150 millions de francs) a été décidé. Une première tranche de financement interviendra dès 2002 à hauteur de 7,62 millions d'euros (50 millions de francs). Dans le cadre des escortes EURO, les fonctionnaires de la sécurité publique ont bénéficié d'une formation au tir PM Beretta avec port du gilet pare-balles et l'ensemble des fonctionnaires chargé de ces escortes a reçu, en complément de celle-ci, une formation au tir avec le fusil à pompe et aux GTPI. En matière radioélectrique, le réseau ACROPOL (automatisation des communications radiotéléphoniques opérationnelles de la police), est un outil opérationnel fondamental permettant d'assurer à la fois le commandement depuis les centres d'information et de commandement (CIC) et la coordination des interventions sur le terrain. Il a été développé pour la police à partir de 1995 avec un plan de redéploiement progressif jusqu'à l'échéance 2008. A ce jour, quinze départements, dont trois de la petite couronne de la région parisienne, bénéficient de ce réseau. Il est en cours de réalisation dans le département du Val-d'Oise et devrait être opérationnel fin 2002. Enfin, le plan d'action renforcé contre la violence décidé par le Premier ministre vise notamment à une présence policière accrue sur le terrain et à l'amélioration de la protection des personnels de police. Ainsi tous les policiers affectés sur la voie publique seront équipés d'un gilet pare-balles individuel à compter de 2002. Dans le même temps, un programme de renforcement des dotations de gilets pare-balles à port apparent (équipement collectif) sera réalisé au profit de l'ensemble des services.
UDF 11 REP_PUB Ile-de-France O